Start up : quand déposer un brevet vous aide à vous financer

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financementparticipation Les créateurs de start-up sont toujours à court de fonds et en recherche de financements et le plus souvent ils y passent davantage de temps qu’à développer leur propre projet technologique. Au moment de la création de leur entreprise, ils se posent la question de savoir sous quel nom déposer le premier brevet. Au nom du créateur ou bien de l’entreprise ? Sans connaître les avantages et les inconvénients de chacune de ces options.

Pourtant les dispositifs de financements fondés sur des brevets existent et sont très accessibles et avantageux au plan fiscal.

Parmi eux, l’apport en nature d’un brevet inventé par un créateur de société innovante est clairement avantageuse pour de multiples raisons.

Une solution qui bénéficie aux inventeurs / créateurs de start-up

L’apport en nature comprend un échange entre un bien (un brevet par exemple, une marque, une clientèle ou des biens matériels…) et des actions de la société qui en bénéficie. Une augmentation de capital correspondant à la valeur du bien apporté permet de créer la contrepartie au passif du bilan de la valeur de l’actif apporté. Il existe d’autres types d’apports, en numéraire (apport d’argent) et ou en industrie (apport correspondant à par exemple la réalisation d’un business plan ou à un carnet d’adresses… ce type d’apport ne connaissant pas de contrepartie au capital nominal de la société et correspond plus à ce que la société aurait du dépenser si elle avait du réaliser ce travail elle-même).

L’apport en nature présente de nombreux avantages pour le créateur dont l’activité présente un caractère innovant :

– l’apport en numéraire peut se faire à minima au moment du financement par le créateur;

– l’inventeur créateur dépose le brevet à son nom et personnellement. Lors de l’apport du brevet réalisé au moment opportun, il va pouvoir bénéficier du fait que le brevet a pris de la valeur entre le coût du dépôt de la demande de brevet et sa valeur d’apport, et ainsi obtenir un équivalent de la valeur du brevet au titre du capital ;

– en cas d’augmentation de capital soutenue par les investisseurs, le créateur évite ainsi de trop se diluer ;

– enfin, il bénéficie d’un régime fiscal avantageux puisqu’en tant qu’inventeur et créateur d’entreprise nouvelle, il sera exonéré de plus value (mais pas de CSG RDS…) s’il conserve ses actions ou parts correspondant à l’apport en nature pendant plus de 8 années (cf. Article 93 quater du CGI).

Avantages pour l’entreprise

La structure bénéficie alors d’un capital nominal augmenté du fait de l’apport en nature du brevet. Cela lui permet d’obtenir plus tôt davantage de subventions, celles-ci étant en général plafonnées à hauteur de la moitié du montant du capital nominal.

Par ce dispositif, le créateur finance son démarrage avant de faire appel aux investisseurs sans trop perdre de temps. L’apport en nature d’un brevet peut en pratique se faire sur un mode « trigger » :

en phase 1, l’inventeur créateur peut n’apporter que le brevet français (ou demande de brevet française),
puis en phase 2, il apporte les brevets européens (ou demandes de brevets européens), et si tout se passe bien apporter ensuite – lors de levées de fonds essentielles – les autres brevets ou demandes de brevets.

Avantages pour le créateur

Un inventeur qui crée sa société avec un capital de nominal a minima, et qui manque de ressources, aura tout intérêt à déposer en son nom et à apporter son brevet ensuite à sa société plutôt que de déposer le brevet immédiatement dans sa société. En effet le brevet ne sera « pas visible » dans les comptes de la société si celui-ci est déposé au nom de la société directement. Il devient par contre visible puisqu’il apparaîtra au bilan actif de la société s’il est apporté et plus encore la contrepartie de cette valeur d’actif brevet sera portée au capital, ce qui augmente le capital de la valeur du brevet. De fait le fondateur inventeur se trouve être beaucoup moins « dilué » à l’occasion des augmentations de capital à venir.

En outre le « frottement » reste relativement négligeable si la valeur du brevet dépasse la centaine de milliers d’euros, ce qui est très fréquemment être le cas.

De plus, le dispositif fiscal permet dans le cas d’un apport en nature du brevet par l’inventeur actionnaire de sa société de ne pas subir d’impôt sur la plus-value d’apport du brevet. Il y a en effet une exonération (et non un simple un report) sur la plus-value réalisée par l’inventeur fondateur d’entreprise s’il conserve ses titres pendant plus de 8 années. Cela correspond à une ressource sans fiscalité quasiment gratuite et l’inventeur peut ainsi retrouver un équivalent de rémunération à ses efforts investis dans le brevet antérieurement à la date de création de la société. L’impôt sur la plus-value ne sera pas décaissé en tant que tel par l’inventeur, ce qui évite de pomper anormalement la trésorerie du fondateur, qui dispose ainsi de davantage de fonds personnels pour financer son projet et participer éventuellement à une augmentation de capital…

Conclusion

Les dirigeants d’une jeune structure dont le concept est fondé sur une technologie brevetable ont tout intérêt à opter pour l’apport en nature, s’ils veulent disposer de financements plus équilibrés et en leur faveur. Le montage peu coûteux présente de nombreux avantages y compris en termes d’image et de pérennisation du développement de leur structure.

En savoir plus sur le dépôt de brevet ?[:en]

Les créateurs de start-up sont toujours à court de fonds et en recherche de financements et le plus souvent ils y passent davantage de temps qu’à développer leur propre projet technologique. Au moment de la création de leur entreprise, ils se posent la question de savoir sous quel nom déposer le premier brevet. Au nom du créateur ou bien de l’entreprise ? Sans connaître les avantages et les inconvénients de chacune de ces options.