Ingénierie financier et fiscal de l’innovation

Ingénierie financier et fiscal de l’innovation

L’ingénierie financière concernant les droits de PI dans le contexte d’innovation concerne toutes les entreprises de la start-up à l’entreprise multinationale.  Les problématiques des entreprises dans ce domaine concernent les questions de localisation de la propriété intellectuelle. De nombreuses approches dans le passé n’ont envisagé qu’un aspect des transferts : l’optimisation fiscale. Sans se poser les questions fondamentales liées à la gestion administrative, la question de la complexité et les coûts juridiques liés aux transferts, ou aborder les questions de rendement et d’optimisation de la fonction R&D, ni même les questions de synergies entre les fonctions marketing de R&D qui sont vitales dans certains secteurs industriels.

Il est très fréquent de rencontrer des situations où l’optimisation fiscale évaluée en termes d’économies se trouve totalement effacée par les surcoûts de gestion et de transferts liés aux inscriptions et à la refonte totale du système juridique du groupe, sans compter la suppression de la motivation de certaines filiales qui n’ont plus désormais de motivation sur le contrôle de leur R&D…

Une étude spécifique abordant l’ensemble de ces divers aspects doit être menée pour trouver l’optimum dédié à la structure et à la culture de chaque entreprise. Un modèle financier permet de trouver sur chacun des aspects ci-dessus l’optimum et de synthétiser les diverses équations afin de trouver l’optimum global mesuré en termes financiers et en termes qualitatifs par rapport à la stratégie de l’entreprise. Ce type de prestation permet de trouver à la fois la localisation qui optimise le mieux compte tenu des diverses contraintes, mais aussi le processus qui permettra d’y parvenir et de gérer la migration des titres sans que l’entreprise ne supporte de coûts trop élevés.

Les outils liés au financement, aux subventions, à la titrisation ne sont que des compléments qui viennent parfaire l’optimisation de création de valeur grâce à la PI de l’entreprise.

Dans certaines situations, il s’agit d’optimiser pour certains actionnaires la valeur déjà crée qui se trouve être essentiellement encapsulée dans la PI et n’apparaît pas encore dans les bilans ou les diverses estimations comptables de la valeur de l’entreprise. Ce type d’opération d’optimisation revient alors à déterminer la valeur de ce qui a déjà été crée, de partager cette valeur entre contributeurs éventuels et ensuite d’évaluer ce qui va devoir être crée en complément. Des modèles financiers permettent de trouver le montage optimal dans des situations de partenariat, à la fois au plan juridique et financier. En effet, la plupart du temps, le modèle proposé se limite à la licence ou à la cession de la technologie alors que de nombreuses autres solutions existent et sont souvent complémentaires. Ces combinaisons permettent de trouver ici encore un optimum adapté à la situation particulière.

Dans d’autres cas, il pourra s’agir de dirigeants qui souhaitent transmettre un héritage ou se préparer une retraite grâce à des droits de PI, ou encore permettre à un acheteur d’acquérir une entreprise trop coûteuse en sortant la PI de celle-ci de façon à en diminuer le coût d’acquisition et étaler grâce à une licence de la PI une partie du prix de cession.