Au-delà de l’Office européen des brevets, les institutions européennes ont défini un dispositif unitaire de protection des brevets, qui comporte notamment la création d’une Juridiction unifiée des brevets actuellement en cours de ratification. Or cette réforme, certainement favorable aux grandes entreprises, pourrait comporter des risques pour les PME. Par ailleurs, les avis sont partagés sur le devenir de la participation du Royaume-Uni à ce projet dans le contexte du Brexit.
La première partie du dossier d’innovation issu du journal des sociétés de 2016.
Article 14 : « Innover, ne pas subir ! » de Pierre Breesé, Conseil en propriété industrielle, Président de Fidal Innovation, Président du comité « Innovation et recherche » des Ingénieurs et scientifiques de France.
La seconde partie du dossier d’innovation issu du journal des sociétés de 2016.
Loin d’être un domaine du droit abscons, la propriété industrielle est un outil stratégique majeur au service de la performance commerciale des entreprises innovantes.
Dans une économie où les actifs immatériels prennent une place croissante, il est indispensable de savoir mesurer la réalité de leur valeur par des approches rigoureuses et objectives.
Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d’innovation, de diffusion de l’information et qu’elle est au cœur de l’économie, de la recherche et des débats de société.
L’odorat est sans doute l’un des sens les plus mystérieux… et pourtant il reste le moins sollicité dans notre société de consommation. Le parfum et les odeurs ouvrent un nouvel espace de créativité pour le marketing tant au niveau du produit …
Où l’on comprend pourquoi l’Internet va beaucoup faire travailler les juristes… Pierre Breesé, expert en droit de la propriété industrielle, s’attelle ici à une tâche passionnante : défricher les implications juridiques de l’Internet et de l’e-commerce.
Ce guide, élaboré sous la coordination de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie, et des services, est destiné à sensibiliser les dirigeants de PME aux pratiques de la PI.
Le guide aborde la complémentarité entre deux notions qui, de prime abord, sont perçues comme sans grand rapport. Et pourtant, la PI et la normalisation ont pour objectif commun le développement économique et le soutien de l’innovation.
L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, et des enchères de brevets …
Issu d’un groupe de prospective de l’ex-Commissariat général du Plan (devenu le Centre d’analyse stratégique en 2006), ce rapport alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de définir et mener à bien une stratégie cohérente en matière de propriété intellectuelle (PI).
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