2016, retour sur une année mouvementée dans le monde des brevets en biotechnologies

En 2012, deux équipes indépendantes mettent au point une méthode simple, fiable et rapide de modification génique dérivée
du système CRIPR/Cas9 bactérien. Ce système consiste en un ciseau moléculaire permettant de modifier l’information génétique d’une cellule. Il peut être mis à profit par exemple pour générer des modèles animaux de maladies rares facilitant ainsi la mise au point de traitements adaptés, pour accélérer l’obtention de plantes génétiquement modifiées et la mise au point de méthodes de criblage. CRISPR/Cas9 peut également être utilisé comme outil thérapeutique ex vivo ou in vivo, que ce soit dans le traitement du cancer ou d’infections virales comme HIV. Il s’agit sans conteste d’une technologie révolutionnaire, mais aujourd’hui les enjeux sont aussi économiques et même politiques.

Notons que l’utilisation du système CRIPR/Cas9 est libre mais uniquement pour les besoins de la recherche fondamentale. Car quiconque utilise cet outil pour modifier une cellule, un organisme pour ensuite la valoriser (par exemple dans un test de criblage de molécules thérapeutiques, en créant un modèle animal d’une maladie intéressant la recherche appliquée…), devra tenir compte des brevets existants. Et ils sont nombreux !

En effet, les deux équipes ayant concomitamment mis au point cet outil ont, en 2012, déposé des brevets, un brevet princeps puis des brevets portant sur des utilisations particulières. Une première équipe franco-américaine constituée de Jennifer Doudna (Université de Berkeley, Californie) et d’Emmanuelle Charpentier (une française travaillant au Max-Planck Institut de Berlin et à l’Université suédoise d’Uméå) a déposé une demande de brevet le 15 mars 2013. Quelques mois plus tard, une équipe américaine emmenée par Feng Zhang (Broad Institute, MIT) a, elle aussi, déposé une demande de brevet sur cette technologie. En dehors des Etats-Unis, le brevet sera délivré au premier déposant, soit à l’équipe de Jennifer Doudna. Mais aux Etats-Unis, avant le 16 mars 2013, soit au jour du dépôt par l’équipe de Jennifer Doudna, le droit à l’invention appartenait au premier inventeur. C’est ainsi qu’une procédure d’interférence a été déclenchée par l’Office américain des brevets en janvier 2016. Cette procédure, qui pourrait durer des années, a pour objectif de déterminer qui des deux équipes a inventé et mis en pratique pour la première fois l’invention brevetée. Les protagonistes de cette affaire seront interrogés, confrontés, et des enquêtes seront menées pour mettre au jour le moindre indice, échange de mails, de SMS, les emplois du temps seront retracés…pour que l’Office américain puisse finalement trancher et déterminer qui est le « véritable inventeur de l’outil CRIPR-Cas9 ». Et qui détiendra les droits d’exploitation de CRISPR/Cas9 sur le territoire américain!!!

En parallèle, en Europe, si la situation est plus claire, c’est sur le terrain de la validité des brevets que les débats vont porter. Des observations de tiers ont déjà été déposées en décembre 2016 dans le cadre de la procédure de délivrance de la demande appartenant à l’équipe de Jennifer Doudna. Des procédures d’opposition seront certainement engagées une fois le brevet délivré.

Dans ce contexte, les industries pharmaceutiques ont déjà passé des accords de licences et se sont positionnées pour ne pas manquer ce grand tournant technologique, mais sans certitude quant à celui qui détiendra finalement les droits d’exploitation sur cette technologie aux Etats-Unis. Et ceux qui n’ont pas les moyens d’intervenir attendent de voir quelle tournure prendra cette affaire, en s’interrogeant sur les risques à développer des projets impliquant cette technologie dans un contexte juridique très incertain…

Le grand feuilleton juridico-biotechnologique de l’année 2016 nous réserve encore bien des surprises… que nous ne manquerons pas de vous communiquer en 2017 !

Elsa Martin-Touaux

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