[:fr]C’est désormais sur la place publique !
En 2012 et 2013 le désormais célèbre animateur d’émissions immobilières Stéphane PLAZA a déposé trois marques françaises STEPHANE PLAZA sous le n°12 3937844 le 26 juillet 2012 en classes 16,25,35,36,38 et 41 ; STEPHANE PLAZA IMMOBILIER sous le n°13 4020283 le 8 juillet 2013 en classes 16,28,35,36,38 et 41 ; et PLAZA IMMOBILIER sous le n° 13 4020284 en classes 16,28,35,36,38 et 41.
Ces marques ont été cédées à la société SP HOLDING selon inscription au RNM en date du 4 juillet 2014 et concédées en licence à la société STEPHANE PLAZA FRANCE selon inscription au RNM en date du 20 octobre 2016.
Estimant qu’une agence immobilière faisant usage notamment à titre de dénomination sociale et de nom commercial de l’expression PLAZA IMMOBILIER, ainsi qu’à titre de signe distinctif sur son site www.plaza-immo.fr , Stéphane Plaza a fait adresser en 2012 une lettre de mise en demeure à ladite agence lui enjoignant de cesser tout usage de son nom patronymique.
L’agence a répliqué en portant l’affaire devant le TGI de Paris en arguant « la concurrence déloyale » et le risque de confusion dans l’esprit du public entre son propre réseau et celui de l’animateur et réclamait la nullité de la marque française PLAZA IMMOBILIER n°13 4020284 du 8 juillet 2013.
En effet l’article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
« Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
- b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; »
En effet, la société PLAZA IMMOBILIER a été constituée dés 2006 (décembre 2006). Elle a ouvert un site internet à l’adresse suivante www.plazza-immo.fr et a vraisemblablement réservé le nom de domaine correspondant dés le 15 décembre 2006.
Or les juges ont considéré qu’ « étant donné qu’il n’est pas prouvé que le nom PLAZA, en lui même banal et régulièrement utilisé par des tiers en matière immobilière jouissait fin 2006 d’une notoriété particulière dont pourrait se prévaloir Stéphane Plaza », un monopole d’exploitation exclusive du signe « PLAZA IMMOBILER » à titre de marque ne pouvait être accordé à quiconque et partant, ils ont décidé l’annulation de la marque française « PLAZA IMMOBILIER » n° 13 4020284.
En outre la notoriété de Stéphane PLAZA en 2006 n’est pas établie, celle-ci n’ayant été développée que postérieurement.
En revanche les juges ont considéré que « l’association des termes « plaza » et « immobilier » pour servir de dénomination sociale à une société exerçant une activité de promotion et de transaction immobilière apparaît cohérente indépendamment de toute référence à Stéphane PLAZA » et que l’usage des marques STEPHANE PLAZA et STEPHANE PLAZA IMMOBILIER ( c’est à dire avec le patronyme complet de l’animateur qui est d’ailleurs le seul élément verbal distinctif dans son ensemble dans la marque STEPHANE PLAZA IMMOBILIER) reste acquis.
Mais l’animateur ne souhaite pas en rester là et aurait fait appel.
Affaire « immobilière » non pas « à vendre » mais à suivre !
Sébastien Lepère[:]