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Facebook condamné à payer 150 millions et 110 millions d’euros d’amendes dans la même semaine !
Le 16 mai 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), garante de la protection des données personnelles des individus, annonce avoir condamné Facebook à hauteur de 150 millions d’euros pour des manquements à la Loi informatique et libertés, notamment pour avoir procédé à une combinaison massive de données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire, sans que ceux-ci puissent les contrôler, et pour avoir tracé les internautes à leur insu sur des sites, via un cookie.
Le montant de cette sanction prend en compte le nombre de manquements à la Loi, leur gravité et le nombre important d’utilisateurs de Facebook en France, qui s’élève à 33 millions.
Deux jours plus tard, c’est au tour de la Commission Européenne de sanctionner le géant des réseaux sociaux, considérant que celui-ci lui a menti lors de son rachat de WhatsApp en 2014. En effet, Facebook avait affirmé à la Commission Européenne dans plusieurs documents officiels ne pas pouvoir associer les comptes de ses utilisateurs avec ceux des utilisateurs de WhatsApp.
Pourtant en 2016, WhatsApp annonce le changement de ses conditions générales d’utilisation, et la possibilité de Facebook d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils des utilisateurs de Facebook. Malheureusement pour Facebook, la Commission Européenne s’est rendue compte que la mise en correspondance entre les comptes des utilisateurs de WhatsApp et ceux de Facebook s’opérait non pas depuis 2016 mais bien depuis 2014, alors qu’à cette date Facebook affirmait le contraire !
Un comportement qui n’a pas laissé la Commission Européenne indifférente, puisqu’elle a prononcé une amende de 110 millions d’euros, calculée en tenant compte de la nature, la gravité, la durée de l’infraction, mais aussi de certaines circonstances aggravantes et atténuantes.
Le message est clair : la violation de l’obligation de sincérité dans les informations transmises aux autorités et la négligence dans ses déclarations seront sanctionnées, et pas qu’un peu…
Alain Kaiser
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