[1] Marque sonore, marque de mouvement, marque multimédia, marque hologramme… tout devient possible ! Si auparavant, l’obligation de représentation graphique (qui constituait à représenter le signe au moyen de lignes, de traits, de figures ou de caractères) était la condition dominante lors d’un dépôt de marque, celle-ci est désormais résolue : le signe doit être représenté de façon claire, précise, et complète, afin que les autorités compétentes puissent identifier correctement l’objet qui bénéficie de la protection.

[2] Jusqu’à maintenant, une portée musicale devait être transmise lors d’un dépôt de signe sonore (phrases musicales, sons…). Aujourd’hui, le dépôt par un fichier audio est dorénavant suffisant (avec un fichier mp4 ne dépassant pas 20 Mo).  Il est également possible de protéger vos jingles publicitaires, vos films publicitaires,… (par le dépôt d’un fichier vidéo ou par une représentation photographiques avec un format JPEG)

[3] La marque de certification de l’Union Européenne : c’est une marque qui permet d’indiquer que vos produits et services sont en conformité avec les normes et réglementations établies (pour exemple : la marque «  » qui indique que les produits sont 100% issus de l’agriculture biologique ou qui contiennent au moins 95% de produits agricoles bio pour les produits transformés). La marque de certification existait déjà mais seulement dans certains systèmes nationaux : aujourd’hui, elle est étendue au niveau de l’UE

Emeline Gelin