Le « pitch » est au cœur de l’actualité : il est notamment utilisé par les start-ups pour désigner une présentation rapide de leur projet à des futurs investisseurs, et pour la conduite de conférences et de formations sur le sujet (les « pitch parties »).
Mais il désigne également la célèbre brioche aux pépites de chocolat de BRIOCHE PASQUIER. L’entreprise est titulaire de nombreuses marques comprenant ce terme.
L’entreprise française a récemment utilisé la procédure d’opposition devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), permettant aux titulaires de marques d’agir à l’encontre d’enregistrements de marques qu’ils pensent similaires ou identiques à la leur, et qui pourraient entrainer un risque de confusion dans l’esprit du public.
L’entreprise française s’est notamment opposée à l’enregistrement de marques reprenant le terme « pitch », et protégeant des services de publicité, de conduite de conférences, de formations et d’évènements. Étrange dirait-on pour une entreprise spécialisée dans la fabrication industrielle de pains et de pâtisseries … Pourtant, l’INPI a en majorité reconnu que les marques en causes portaient atteinte aux droits antérieurs de l’entreprise !
En réalité, BRIOCHE PASQUIER a déposé ses marques pour des produits et services allant plus loin que les simples brioches : les services d’éducation, de formation, de conduite de colloques … Sur le fondement de ces marques, elle a également envoyé des courriers à plusieurs start-ups françaises afin qu’elles renoncent à leurs marques (comprenant le terme « pitch »), et leur demandant de ne plus utiliser ce terme dans leur activité.
Mais comment a-t-elle pu se prévaloir de marques protégées dans des catégories de produits et services qu’elle n’utilise pas forcément ? Parce que les titulaires de marques ont 5 années à compter du dépôt pour exploiter leurs marques dans les produits et services protégés. Aucune preuve d’usage ne peut être demandée avant (en France) et rien ne démontre que l’entreprise BRIOCHE PASQUIER n’exploitera pas ces marques avant l’échéance de 5 ans….
Rappelons également que les titulaires doivent lutter contre la déchéance de leur marque, qui intervient lorsqu’elle est devenue la désignation usuelle du produit dans l’esprit du public (comme le terme « caddie » par exemple). L’entreprise de viennoiseries tente donc de se battre afin que le « pitch » ne tombe pas dans le langage courant et pour qu’elle ne perde pas les droits sur ses marques.
Une démarche qui peut paraître justifiée, mais qui va tout de même un peu loin… Y a t-il vraiment un risque de confusion entre la brioche au chocolat et la conduite de formations et de colloques ? Rappelons également que ce terme est déjà utilisé depuis des années dans le domaine du cinéma …
Emeline Gelin