« Characters for Hire » est une société Newyorkaise qui vous permet d’avoir un de vos personnages préférés à vos fêtes d’anniversaires.
Parmi ces personnages, on peut notamment trouver ceux provenant tout droit des films de Disney.
Une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle
Disney n’a pas vraiment apprécié cette activité, et a estimé que cela portait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Disney protège en effet ses personnages soit sous forme de marques (marques verbales : nom du personnage ; marque figurative : images des personnages), de dessins et modèles (forme des personnages), et de droits d’auteur.
En l’espèce, aucune licence n’a été consentie au profit de la société Characters for Hire, et selon elle, un risque de confusion pourrait être perçu dans l’esprit des consommateurs. Elle a donc poursuivi en justice la société Newyorkaise.
La petite subtilité réside en ce que les noms des personnages de Disney ne sont pas repris exactement sur le site. De plus, il est écrit clairement sur le site que la société ne détient aucune licence ou autorisation quelconque.
La confusion n’est pas prouvée
Même s’il apparait que les personnages sont très fortement inspirés des personnages Disney (pour exemples, « Big Hairy Guy » ou « Dark Lord » sont des noms de personnages pouvant être choisis sur le site : ils rappellent fortement les personnages Chewbacca et Dark Vador !), le Juge de New York a considéré que Disney ne rapportait pas la preuve d’une violation des droits de propriété intellectuelle. En effet, bien qu’une similarité existe, le Juge précise qu’il n’est pas prouvé que les consommateurs confondent l’origine des services de Disney avec ceux de la société Characters for Hire. Il n’est pas également prouvé que cette activité engendre un préjudice économique ou commercial pour Disney.
Disney peut tout de même aller plus loin et continuer le procès contre la société Newyorkaise. Cependant, une décision qui irait dans le sens de Disney ne serait-elle pas dangereuse pour les agences de location de déguisements, ou même pour toutes les utilisations des personnages dans la vie courante à titre privé ?
Une affaire qui n’est donc pas terminée !
Emeline Gelin