Nombreux sont ceux qui attendaient la possibilité de désigner le Canada et le Brésil dans une demande de marque internationale : c’est dorénavant le cas !

Bref rappel sur ce système : après le dépôt d’une marque au niveau national (marque française par exemple), il est possible d’étendre la protection de cette marque à l’international (et dans les 6 mois du dépôt « de base » pour bénéficier du droit de priorité).

Cette extension peut se faire au niveau national de chaque pays, mais également par le biais du Système de Madrid, une procédure de dépôt international centralisée : en une demande, dans une seule langue, il est possible de désigner autant de pays souhaités (faisant partie de l’Union de Madrid), moyennant le paiement d’une taxe qui est propre à chaque pays.

Cette procédure est intéressante économiquement, car moins coûteuse que plusieurs demandes nationales au niveau de chaque pays souhaité.

Depuis le 17 juin dernier, les déposants peuvent désigner le Canada dans le cadre d’une demande de marque internationale ; et le Brésil depuis le 2 octobre 2019.

Dorénavant, le système de Madrid couvre 122 pays : les possibilités sont donc très larges !

Emeline Gelin