Nous avions dans une lettre précédente mentionné que dans certaines situations, une vente de marque aux enchères peut être réalisée selon certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000€ à Amiens en 2019.

Mais cela ne concerne pas que les marques : Alcatel-Lucent en 2014 a décidé il y a déjà quelques années de monétiser une partie de son portefeuille de brevets et Laura Quatela, vice-président exécutif de la propriété intellectuelle, après quinze ans d’expérience chez Eastman Kodak, a choisi comme opérateur ICAP Patent Brokerage pour organiser une vente aux enchères de soumission cachetée de plus de 850 brevets et demandes de brevets. Nous avons en tant que conseil participé récemment à plusieurs opérations de ventes aux enchères de marques après avoir évalué et procédé à la mise en œuvre du cahier des charges et allotements et réalisé les évaluations pré-enchères de plusieurs portefeuilles.

Le Groupe Parisot avait acquis en septembre 2011 le portefeuille des marques et les noms de domaine de Vogica, spécialiste des ventes de cuisines et salles de bains.

Des choix stratégiques inadaptés ont finalement conduit la société à une procédure collective fin 2010 malgré un chiffre d’affaires de l’ordre de 250 M€.

D’autres cas similaires et de plus en plus nombreux de ventes aux enchères que ce soit de marques ou de brevets se font jour en France comme récemment XL AIRWAYS vendue pour 686 400 euros aux enchères le 27 janvier 2020.

Les mandataires liquidateurs n’hésitent plus à recourir aux commissaires-priseurs pour obtenir le maximum de valeur des actifs de sociétés en liquidation. Mais des contextes hors liquidation peuvent aussi justifier une vente aux plus offrants en créant un marché adapté aux portefeuilles de DPI.

Est-ce devenu une tendance de commercialiser les DPI sous forme d’enchères ou juste un épiphénomène ?

Il s’agit d’une évolution logique et rationnelle permettant de répondre à des questions essentielles pour les détenteurs de portefeuilles :

• Comment sortir du portefeuille des brevets que l’on exploitera finalement plus ou jamais, mais comment estimer alors la valeur de ces brevets ou marques et donc leurs prix de transaction ?
• Comment assurer la rencontre entre les offres et les demandes, qui sont extrêmement spécifiques en sortant des solutions classiques de recherche de négociations de gré à gré en évitant des frais de commercialisation exorbitants ?
• Comment assurer le maximum de revenus sinon en mettant en concurrence plusieurs acheteurs potentiels et comment organiser les contacts avec ces acheteurs potentiels ?

La vente aux enchères révèle une tendance de fond : les ventes aux enchères des brevets technologiques se développent aussi outre-Atlantique. Le principe est calqué sur les en­chères classiques : en salle des ventes, avec des documents consultables plusieurs jours, voire plusieurs semaines à l’avance. Certains de ces intermédiaires souhaiteraient s’implanter en Europe car les enchères de brevets se sont structurées aux USA avec l’apparition de plusieurs acteurs spécialisés qui ne concerne que 1 % des transactions sur les brevets selon les experts US. Le besoin de rendre monnayable la production de connaissances est désormais trop grand.

En ces temps de crise, beaucoup d’entreprises, par exemple, cherchent à valoriser leurs actifs. Or, la vente aux enchères permet de répondre à la question : combien vaut une invention ? combien vaut une marque ? Pour le détenteur d’un brevet ou d’une marque, les enchères permettent d’aller vite, de toucher une large audience et de mettre en concurrence les enchérisseurs.

Ocean Tomo, Acacia Technologies, Intertrust, IPotential, Rembrandt IP Management, Thinkfire, Pluritas, ont organisé plusieurs centaines d’enchères, dépassant plusieurs centaines de millions de dollars.

Si en France, ces chiffres paraissent colossaux, la tendance est tout de même à la hausse significative de ce type de transactions et IP TRUST a accompagné depuis 2011 plusieurs entreprises ou mandataires dans ces opérations de ventes aux enchères en organisant le cahier des charges, les allotements ainsi que les revues et présentations des portefeuilles de marques ou de brevets.

Alain Kaiser