Suite au COVID19 l’établissement des liasses fiscales a été reporté au 30 juin 2020 pour les exercices clos le 31 décembre 2019 ainsi que ceux clos fin janvier et février.

Pensez à opter pour l’option si vous voulez bénéficier des dispositions du nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de droits de PI résultant de la mise en conformité avec les recommandations de l’OCDE « BEPS » (base erosion and profit shifting).

IP TRUST est à votre disposition afin de vous aider dans le choix de votre décision car ce dispositif de taux d’imposition réduit ne concerne que certains éléments particuliers de votre Propriété Intellectuelle présentant des caractéristiques particulières, sur lesquels le taux de 10% d’imposition est plutôt très attractif.

Alain Kaiser et Claudine Kauffmann