Le 10 juin dernier s’est tenue la journée mondiale pour la lutte anti-contrefaçon.

En place depuis 1998, cette journée, connue également sous le nom « Gobal Anti Counterfeiting Group », a pour objectif de sensibiliser aux conséquences de la contrefaçon. Elle est organisée chaque année en France par l’UNIFAB[1].

En matière de contrefaçon, aucun secteur n’est épargné. Selon une étude de l’EUIPO[2], les pertes annuelles dues à la contrefaçon et au piratage dans 11 secteurs [3]clés de l’économie de l’UE atteindraient 60 milliards d’euros par an engendrant ainsi la suppression directe de 468 000 emplois. En France, le manque à gagner pour les entreprises s’élèverait à 7 milliards d’euros, provoquant une perte de pouvoir d’achat de près de 105 euros par citoyen français à l’année.

Cette journée, et la crise sanitaire que la contrefaçon a tristement accompagnée (faux vaccins, gels, masques, etc.), sont l’occasion de rappeler quelques conseils pour faire face à la contrefaçon.

La protection : un préalable pour faire face à la contrefaçon :

Il existe différents titres de protection selon la création à protéger. Il peut s’agir d’un brevet pour la protection d’une invention, d’une marque pour la protection d’une identification commerciale, d’un dessin et modèle pour une création ornementale, d’un droit d’auteur. Ces titres définissent des droits de propriété intellectuelle, cumulables les uns avec les autres.

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’exploitation en tout ou partie de ces différents droits sans l’autorisation de son titulaire.

Pour se prémunir d’actes de contrefaçon, vous devez donc être titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Sans droit de propriété intellectuelle, pas d’action en contrefaçon possible !

S’agissant d’un brevet, celui-ci doit protéger l’invention de manière à éviter autant que possible leur contournement. Il s’agit d’anticiper les solutions que vos concurrents pourraient mettre en œuvre pour contourner le produit ou procédé protégé. La rédaction d’une demande de brevet ne s’improvise donc pas et requiert une expertise spécifique. Mais elle doit s’effectuer en appui avec l’inventeur pour être la plus efficace et pertinente possible. C’est une raison pour laquelle IPTRUST privilégie une coopération étroite et interactive avec l’inventeur lors des rédactions.

La surveillance : un premier corollaire à la protection pour faire face à la contrefaçon :

Se protéger, c’est bien, mais cela n’est pas suffisant pour se prémunir contre les actes de contrefaçon.

Il convient de mener une surveillance active de vos concurrents et de vos marchés ainsi que des titres de propriété industrielle déposés par vos concurrents ou des tiers dans votre secteur d’activité.

Cette surveillance s’effectue au travers de recherches dans les bases de données spécifiques de brevets, marques et dessins et modèles.

La défense : un deuxième corollaire à la protection pour faire face à la contrefaçon

Il faut également agir. Pour cela, il existe plusieurs actions possibles telle que :

  • la mise en demeure, courrier dans lequel vous informez le contrefacteur de vos droits et le mettez en demeure de cesser la commercialisation du produit contrefaisant 
  • la saisie en douane,
  • l’action en contrefaçon, pour obtenir l’interdiction des actes de contrefaçon et de percevoir des dommages et intérêts en réparation.

Avant d’entreprendre cependant une action en justice, il est préférable de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution à l’amiable du litige, directement ou par la voie de la médiation (procédure non contraignante dont les parties conservent la maîtrise).

Et dans certains cas, la contrefaçon peut être se transformer en une opportunité pour établir un partenariat (accords de licence par exemple).

Ne pas devenir contrefacteur soi-même

Que vous soyez concepteur, fabricant, distributeur, il convient de vérifier l’existence d’éventuels droits de propriété intellectuelle antérieurs afin de s’assurer de la libre exploitation du produit, du procédé, ou de la disponibilité de la marque que vous envisagez d’exploiter. Cette vérification s’effectue au travers de recherches dans les bases de données spécifiques de brevets, marques et dessins et modèles.

De même, afin de pouvoir invoquer éventuellement des possessions personnelles antérieures en cas d’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers, nous vous recommandons de conserver des preuves de date et de matière de vos créations dans des cahiers de laboratoire numérique Blockchain tel que le Lablock. Quel que soit le stade d’avancement de votre projet, IP TRUST est à votre disposition pour vous accompagner dans votre stratégie de protection pour faire face à la contrefaçon.

Maryse Dulout

[1] L’UNIFAB (Union des Fabricants) est une association ayant pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon. Volet culture : elle a fondé le Musée de la Contrefaçon (https://musee-contrefacon.com/) qui permet de comprendre les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et de prendre conscience des multiples implications et conséquences de la contrefaçon.

[2] https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/observatory/documents/reports/2019_Status_Report_on_IPR_infringement/2019_Status_Report_on_IPR_infringement_pr_luxembourg_fr.pdf

[3] Secteurs concernés : cosmétiques et produits de soins personnels, vêtements, chaussures et accessoires, articles de sport, jouets et jeux, articles de bijouterie et d’horlogerie, articles de maroquinerie et de voyage, musique enregistrée, vins et spiritueux, produits pharmaceutiques, pesticides et smartphones