Liberté d’exploitation

Le but d’une étude de liberté d’exploitation (freedom to operate ou FTO) est de vérifier si une activité telle que la commercialisation, l’importation ou la fabrication d’un produit enfreint un droit de propriété industrielle. Par extension, une telle étude peut aussi s’appliquer à la vérification de la dépendance d’une invention brevetée par rapport à des brevets détenus par des tiers.

La vérification des risques en matière de liberté d’exploitation est un travail délicat, avec des enjeux majeurs.
IP TRUST a développé une grande expertise pour effectuer de telles missions en accompagnant ses clients dans la définition des objectifs et du périmètre de l’étude, afin d’optimiser le coût de la mission :

• Limitation aux droits détenus par les concurrents identifiés comme étant des sources de risques potentielles
• Limitation territoriale prenant en compte la réalité de l’exploitation envisagée
• Limitation aux caractéristiques critiques

Cette démarche permet de concentrer l’étude (et les moyens financiers affectés) aux brevets présentant le plus grand potentiel de risque et d’approfondir l’analyse de leur portée, validité et opposabilité, sans disperser inutilement les analyses.

La prise en compte objective des risques et la quantification de leur impact en cas de survenance, ainsi que de la probabilité de survenance, constituent un facteur clé dans la prise de décision d’un investisseur et pour la fixation de la valorisation.

C’est la raison pour laquelle nous avons développé une méthodologie particulièrement adaptée à l’éclairage des décideurs financiers, prenant en compte les délais souvent courts pour la réalisation d’une telle étude. Nous accompagnons ensuite les parties dans l’organisation des modalités de garanties (garanties de passif, éventuellement outils financiers complémentaires de couverture de risques) et dans la réduction des risques (validation de solutions techniques alternatives, élaboration d’une stratégie de contournement,…).

Nous avons également développé des présentations didactiques permettant de faciliter l’appréhension souvent très technique, sous des formes graphiques et très didactiques.

Lors du lancement d’un projet d’innovation ou de l’exploitation industrielle et commerciale d’un produit, deux situations se rencontrent :

Besoin d’une cartographie des brevets : dans ce cas, nous procédons à une identification des brevets dans le domaine technique considéré ainsi que des détenteurs majeurs, avec une représentation cartographique des brevets identifiés.
Analyse détaillée d’un ou de plusieurs brevets connus, ou des brevets détenus par un concurrent sensible : dans ce cas, nous procédons à une analyse approfondie de la portée, validité et opposabilité des brevets, avec une anticipation de la portée prévisible lorsque la demande de brevet étudiée n’est pas encore délivrée, pour fournir une indication claire sur les risques encourus. Nous privilégions des présentations sous forme d’arbres de décision, et la méthode des scénarii pour permettre à un dirigeant de prendre les décisions à patir d’un éclairage didactique des facteurs de risque.