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Brevets
NOS MÉTHODES
DE TRAVAIL
La préparation d’une demande de brevet constitue l’acte fondateur d’une démarche de valorisation. Il ne s’agit donc pas d’un acte « notarial » consistant simplement à transformer une note scientifique ou technique en un document formel. IP Trust a développé des méthodes de travail …
LIBERTÉ D'EXPLOITATION
Le but d’une étude de liberté d’exploitation (freedom to operate ou FTO) est de vérifier si une activité telle que la commercialisation, l’importation ou la fabrication d’un produit enfreint un droit de propriété industrielle. Par extension, une telle étude peut …
DÉTECTION ET SÉLECTION DES INVENTIONS
Pour qu’une entreprise tire le meilleur profit d’une politique de propriété industrielle, il est souhaitable que tous les collaborateurs aient des connaissances et une sensibilisation.
OPINIONS LÉGALES
Une « legal opinion » constitue un avis doctrinal qui, dans certaines hypothèses contentieuses, inspire le juge pour fonder sa décision ou éclaire les parties sur une question déterminante pour la conclusion d’un accord.
BREVETS ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE
La complémentarité entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence constitue un des axes majeurs du partenariat entre IP TRUSTet les cabinets d’avocats.
Trop souvent, le terme de « contrefaçon » recouvrent des réalités différentes …
SYSTÈMES D'INFORMATION
A l’issue d’un benchmark de tous les outils de gestion de droits de propriété industrielle, et après une expérience réussie d’un développement interne, IP TRUSTa choisi une plateforme répondant à un haut niveau de fiabilité, avec des fonctionnalités favorisant l’interaction …