Due diligence, audits

Due diligence, audits

OBJET DE LA PRESTATION

Auditer le portefeuille de PI et la politique de PI d’une entreprise, à la demande d’un partenaire (acquéreur, investisseur,…) pour identifier les forces et les faiblesses, établir un rapport objectif sur la qualité du portefeuille et de la politique PI et proposer des actions d’amélioration.

La prestation est conduite avec des règles suivantes :

• Indépendance par rapport à la société auditée
• Transparence envers les deux parties : le but est d’identifier objectivement les forces et faiblesses, et d’aboutir si possible à une appréciation partagée par les deux parties

La prestation se décompose en plusieurs étapes :

• Connaissance des documents fournis par les parties
• Recherches complémentaires (PatBases, Questel, Epoline, USPTO-PAIR, Patentscope,…) et identification d’éventuelles discordances
• Identification des droits de propriété industrielle des principaux concurrents connus
• Préparation d’un mémo à partir des éléments ainsi réunis (validité et portée des DPI, liberté d’exploitation,…)
• Rencontre avec un représentant de l’entreprise auditée pour réunir des informations complémentaires ainsi que sa réaction sur les discordances observées
• Préparation d’un avant-projet soumis aux deux parties et recueil des observations de l’entreprise et le cas échéant de son conseil
• Présentation du rapport final, avec une analyse, des recommandations d’améliorations ou de traitement des faiblesses identifiées. Rédaction de notes de discordances si certains points sont contestés par l’entreprise auditée, et debriefing avec les interlocuteurs concernés.

L’audit peut être réalisée de manière globale avec des cabinets d’avocats (audit social, contractuel, fiscal, judiciaire).

Nous avons développé une méthodologie permettant de concilier réactivité et efficacité, sur la base d’un guide d’entretien et d’une liste de diligence validée par quinze ans d’expérience. Le budget est fixé de manière forfaitaire avant l’engagement de la mission, à partir d’un barême prenant en compte la taille du portefeuille de brevets et deux niveaux d’approfondissement.