Le maintien en vigueur d’une demande de brevet nécessite impérativement le paiement de redevances dans des délais imposés par les Offices Nationaux pour une période de 20 ans maximum. Dans la plupart des cas, ces redevances sont annuelles (annuités). Si cette redevance n’est pas payée le déposant/titulaire sera déchu de ses droits.

IP TRUST a mis en place son propre service des annuités et propose une procédure sûre, simple et efficace de paiements des annuités quel que soit le pays.

IP TRUST effectuera le paiement des redevances en fonction des instructions.

L’objectif est de proposer à tous nos clients un suivi efficient et une meilleure gestion des procédures de leurs dossiers.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements.

Claudine Kauffmann