Le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) vient de publier l’édition 2017 de son classement consacré aux meilleurs cabinets de conseils en propriété industrielle. IP TRUST a reçu les distinctions suivantes : EXCELLENT Propriété intellectuelle – Brevets – Classement 2017…

Suite à l’article de notre newsletter de janvier 2017   Titularité des brevets CRISPR-Cas9 aux US: l’USPTO rend, en février 2017, une décision de non-interférence. Par conséquent, l’Université de Californie (Jennifer Doudna, Emmanuelle Charpentier) pourrait obtenir les droits d’utilisation de…

[:fr]Le concours a pour objectif de promouvoir la création de starts up et aider au développement des jeunes sociétés qui innovent dans le domaine des biotechnologies environnementales, agronomiques et industrielles (hors secteur médical) Serez-vous la pépite de l’année 2017 ?…

IP TRUST accompagne plusieurs entreprises réunionnaises dans leurs politiques de PI et d’innovation. Ce territoire présente un écosystème particulièrement propice aux start-up : des structures d’accompagnement très professionnelles et actives comme la Technopôle de la Réunion, le VillageCA, un FabLab particulièrement…

[:fr]Une des questions fréquemment posée concerne la TVA et son application aux opérations réalisées sur les brevets. Les cessions et licences de brevets ou de savoir-faire technique sont des opérations normalement soumises à la TVA.   Toutefois, ne pas soumises…

[:fr]Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera directement applicable dans les 28 états membres de l’Union Européenne à partir du 25 mai 2018.   A quoi sert-il ? Ce règlement vient apporter des changements sur le régime…

[:fr]Partons du commencement : qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? L’article 2 de la Loi informatique et libertés de 1978, protectrice des données personnelles, dispose que c’est une information : relative à une personne physique qui est identifiée ou qui peut être identifiée…

La société MECCANO®, célèbre marque de jeux de construction, a assigné en responsabilité l’éditeur de l’hebdomadaire Le Point pour avoir utilisé plusieurs fois dans ses articles le terme « meccano®» comme un nom commun (pour évoquer un système d’assemblage), et sans…

[:fr]Le Centre d’Etude et de Prospective Stratégique a réuni une vingtaine de professionnels au Cercle de Lorraine à Bruxelles pour échanger avec Benoît Battistelli et Yann Ménière de l’OEB sur les nouvelles approches de la PI. Les représentants de grandes…

[:fr]L’une des extensions possibles de la blockchain est l’utilisation des smart contracts dans ses registres. Le smart contract est un contrat, un accord de volonté entre les parties qui a été inséré dans les registres de la blockchain. Cela permet…