Dans l’article précédent, nous indiquions que la blockchain pouvait servir à l’enregistrement de différents types d’informations au sein de ses registres tels que les cyber monnaies ou des titres financiers. La chaîne de blocs fait également parler d’elle dans le…

[:fr]La blockchain est une technologie nouvelle dont l’avènement est issu de l’apparition des bitcoins le 31 octobre 2008, une crypto-monnaie créée par Satoshi Nakamoto. La blockchain peut être définie de manière simplifiée comme un registre informatique distribué sur de nombreux…

[:fr] Facebook condamné à payer 150 millions et 110 millions d’euros d’amendes dans la même semaine ! Le 16 mai 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), garante de la protection des données personnelles des individus, annonce…

[:fr] Contexte La société C. avait commandé à la société M. une étude pour optimiser la motorisation d’une serrure d’hôtel afin d’en améliorer l’autonomie. Les deux sociétés ont conclu d’une part un accord de confidentialité et d’autre part un accord…

[:fr] La bonne pratique consistant à protéger une innovation par le dépôt d’une demande de brevet est devenue un réflexe pour bon nombre de dirigeants de PME, notamment avant d’échanger toute information avec un prospect d’envergure multinationale. Cependant leur vigilance…

[:fr] La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a levé le voile sur la délicate, mais combien importante question suivante : est-il possible d’effectuer le renouvellement d’une marque de l’Union européenne par étape ? Autrement dit peut on effectuer…

À partir de quelle date peut on en tant que dirigeant déposer au nom de la société en création ? Lors d’une création d’entreprise il est fréquent que le dirigeant souhaite prendre des mesures de protection sur des dépôts de marques…

La loi Sapin II vient d’être adoptée le 11/12/2016 et simplifie les modalités d’intervention des commissaires aux apports. Lors d’une création d’entreprise ou d’une augmentation de capital, les associés peuvent faire des apports en numéraire (des espèces monétaires) ou en nature…

[:fr]C’est désormais sur la place publique !   En 2012 et 2013 le désormais célèbre animateur d’émissions immobilières Stéphane PLAZA a déposé trois marques françaises STEPHANE PLAZA sous le n°12 3937844 le 26 juillet 2012 en classes 16,25,35,36,38 et 41 ; STEPHANE…