Grégory Riou (Ph.D)Conseil en Propriété Industrielle
L’Irak adhère au PCT
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Posts by IP TRUST
Inventions internationales
Le choix du pays de dépôt et les formalités de préparation de ce dépôt dans le cas des « inventions internationales » Il est de plus en plus commun de voir les activités de R&D menées par des contributeurs répartis dans plusieurs…
Accélération des procédures brevets aux USA et au Canada
L’INPI a signé récemment deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) bilatéraux, d’une part avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), et d’autre part avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un programme PPH entre deux…
Du nouveau sur les inventions des stagiaires
Le Code de la Propriété Intellectuelle a longtemps laissé ouverte la question des inventions de stagiaires. En effet, le régime des inventions de salariés ne leur étant pas applicable, ces derniers restaient propriétaires de leur inventions réalisées au cours de…
IP TRUST nommé pour la seconde année consécutive “Cabinet CPI de l”année »
IP TRUST est fier de vous annoncer qu’il a été nommé “Cabinet CPI de l”année » 2021, par le magazine “Le Monde du Droit”. Le Palmarès du Droit, organisé par magazine “Le Monde du Droit” et en partenariat avec l’Association Française…
BREXIT
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.
Revenus de vos brevets indiens
Si vous avez des revenus de vos brevets indiens, sachez que vous avez jusqu’à 6 mois à compter de la fin de votre exercice fiscal pour effectuer la déclaration auprès de l’administration indienne (New Form 27) qui doit se faire…
Modernisation et simplification
La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2020 un plan d’action concernant la propriété intellectuelle
La pratique de l’OEB dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA)
L’intelligence artificielle entre dans nos objets quotidiens. Les kits de développements librement disponibles, par exemple dans le domaine des réseaux de neurones, contribuent à diffuser cette technologie qui fait maintenant partie de la « boite à outils » de l’ingénieur, et de…
Quelques éléments de prospective sur l’IA et enjeux de protection
L’intelligence artificielle (IA) est désormais au cœur d’un nombre croissant d’innovations dans de nombreux domaines aussi variés que les véhicules autonomes, le Big Data et les sciences des données, le marketing ou les systèmes de reconnaissance faciale. Le terme IA…