Parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) figurent les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets (CGI art. 244 quater B, II-e et e bis). La cour administrative d’appel de Versailles juge que ces dépenses,…

Le contexte sanitaire actuel a des conséquences directes sur la trésorerie des entreprises et cela est particulièrement vrai pour les plus petites d’entre elles : production à l’arrêt, décalage de commandes, allongement des délais de paiement, versement parfois tardif d’aides……

Suite au COVID19 l’établissement des liasses fiscales a été reporté au 30 juin 2020 pour les exercices clos le 31 décembre 2019 ainsi que ceux clos fin janvier et février. Pensez à opter pour l’option si vous voulez bénéficier des…

Conformément à la décision du Cabinet no. 51 de 2019, les Émirats Arabes Unis ont annoncé une réduction, voir une suppression de taxes officielles pour de nombreux services offerts par le ministère de l’Économie, y compris ceux liés aux questions…

En raison du changement législatif récent sur les signes distinctifs en France, les titulaires disposent désormais de toute une palette de protection à titre de marque, qui leur permet d’élargir leur spectre de protection. Désormais le nouvel article L 711…

Convaincu qu’en alignant le système d’examen des brevets français sur ceux d’autres pays, la France pourrait se targuer d’un « brevet fort », le législateur a introduit plusieurs modifications qui ont conduit à une évolution du code de la propriété…

Bien que beaucoup moins fréquentes que la vente aux enchères judiciaires des stocks, équipements et mobiliers d’une entreprise en liquidation, la vente des marques, brevets et noms de domaines constituent néanmoins une solution optimale pour céder au meilleurs prix ces…

Pour ceux que la question taraude encore : Non, un certain brevet publié en 2005 ne concerne pas le SARS-CoV-2, ne peut pas être lié à la pandémie Covid-19 qui sévit depuis quelques mois. Et pour cause, le génome de…

A chaque nouvel évènement, et même tragique, les offices reçoivent de nouvelles demandes d’enregistrement de marques qui s’y réfèrent. On se souvient de l’année 2015 par exemple, où l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait dû décider du sort…

VAXINANO : Vaxinano est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement préclinique et pharmaceutique des vaccins humains et vétérinaires et des systèmes d’administration de médicaments. Vaxinano a été créé en 2016, en s’appuyant sur 25 ans de recherche et…