Lancé en 2018, LABLOCK® évolue et se dote de 3 nouvelles fonctionnalités ! L’ouverture de la protection à tous les formats et extensions de fichiers qui existent actuellement La signature Electronique eIDAS RGS* qui assure une protection à valeur probante renforcée…

Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…

La loi de finance 2019 prévoit de supprimer l’imputation des déficits subis par les inventeurs indépendants qui proviennent des frais de prise et de maintenance des brevets ou des certificats d’utilité, ceci à compter du 1er janvier 2020, pour les…

IP TRUST a lancé, en Novembre 2018, son site de Paris-Saclay ! IP TRUST se rapproche ainsi des nombreuses entreprises et centres de recherche installés sur Paris-Saclay ou qui prévoient de s’y installer dans les prochaines années. IP TRUST est déjà présent…

Le cabinet a ouvert un bureau aux Minimes en août 2017. Son arrivée a été très bien accueillie par les différents acteurs économiques de la communauté d’agglomérations de La Rochelle qui se sont félicités de notre présence. Après une première…

Le règlement CEE n° 40/94 du 20 décembre 1993 a instauré la création d’un nouvel outil juridique dans la panoplie des mesures de protection en matière de propriété industrielle : la marque communautaire (désormais marque de l’union européenne, déposée à Alicante devant…

IP TRUST se développe sur Paris-Saclay !   Le 26 novembre prochain, IP TRUST lancera son site de Paris-Saclay avec un événement prévu à Orsay Parc à partir de 17h30.     L’objectif d’IP TRUST est de se rapprocher des…

Un cession de titres de propriété intellectuelle Madame Virginie Taittinger qui a déposé la marque verbale « VIRGINIE T », pour désigner notamment du champagne, et qui a  constitué une société et réservé le nom de domaine www.virginie-t.com, qui renvoie…

« Characters for Hire » est une société Newyorkaise qui vous permet d’avoir un de vos personnages préférés à vos fêtes d’anniversaires. Parmi ces personnages, on peut notamment trouver ceux provenant tout droit des films de Disney.   Une atteinte…

L’article L 511-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ». L’article L 511-3 dispose : « Un dessin ou modèle est…