En 2013, la société LOUBOUTIN avait initié une action en contrefaçon de marque à l’encontre de la société VAN HAREN SCHOENEN BV devant les tribunaux néerlandais. En effet, la société VAN HAREN commercialisait des chaussures revêtues de semelles rouges. La…

Les risques numériques : un enjeu majeur En raison des nombreuses affaires médiatiques de ces derniers temps – d’abord l’affaire Snowden/Prism  en 2013, puis plus récemment en 2017 un malware chinois nommé Fireball qui aurait touché 250 millions d’ordinateurs dans…

Qui ne connaît pas les couteaux de la marque Opinel – fiers représentants de l’artisanat français ? Malheureusement, et comme souvent, la rançon du succès se révèle être la contrefaçon. En effet, le couteau n°08, aujourd’hui âgé de plus de…

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

Droit d’auteur 1 – Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création : à l’inverse du droit sur la marque, le brevet, ou sur les dessins et modèles, aucune formalité, aucun dépôt n’est à…

Les trois mesures emblématiques de la loi PACTE   Le projet de loi PACTE comporte un volet concernant la propriété industrielle, qui prévoyait trois mesures emblématiques : L’introduction en France d’un « brevet provisoire » pour faciliter l’accès aux brevets…

Le premier cahier de Laboratoire numérique collaboratif Blockchain ! IP TRUST a développé avec son partenaire expert Blockchain, Deep Block, le premier cahier de labo électronique utilisant une blockchain pour apporter la preuve d’antériorité (date, origine et contenu) d’une connaissance…

Juin 2018 – Le premier cahier de Laboratoire numérique collaboratif Blockchain ! IP TRUST a développé avec son partenaire expert Blockchain, Deep Block, le premier cahier de labo électronique utilisant une blockchain pour apporter la preuve d’antériorité (date, origine et…

Retour sur la décision de la cour de cassation du 31 janvier 2018. Un salarié X d’une société A, titulaire d’un brevet français pour lequel le salarié est inventeur, a été licencié suite à la liquidation judiciaire de la société….

Tout d’abord, que signifient-ils ? Le symbole ™ (« Trademark ») est apposé après un signe quand celui-ci est utilisé dans la vie des affaires ou quand il fait l’objet d’une demande de marque. Le symbole ® (« Registered Trademark…