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La blockchain est une technologie nouvelle dont l’avènement est issu de l’apparition des bitcoins le 31 octobre 2008, une crypto-monnaie créée par Satoshi Nakamoto.
La blockchain peut être définie de manière simplifiée comme un registre informatique distribué sur de nombreux ordinateurs. Ce registre peut être consulté par chacun mais n’est pas modifiable sans la détention d’une clé cryptographique. Lorsque le registre est modifié, une modification automatique de l’ensemble des copies du registre réparties dans des blocs distincts formant une chaîne se produit. Ainsi, les opérations dudit registre qui sont insérées dans le réseau informatique sont tracées en toute transparence.
Premières prises en compte de la blockchain par le législateur :
En sus de la monnaie cryptographique, la blockchain ou chaîne de blocs (JO du 23 mai 2017) peut intégrer tous types de registres électroniques comme des titres financiers ou des titres de propriété intellectuelle par exemple.
En finance, les cas prévus par le législateur:
La technologie de la chaîne de blocs commence à être prise en compte par le législateur, les premières dispositions législatives qui l’évoquent portent sur les bons de caisse, les titres financiers et les valeurs mobilières.
L’article L. 223-13.Code Monétaire et Financier dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 28 avril 2016 dispose que le transfert de propriété de minibons résulte de l’inscription de la cession dans le dispositif d’enregistrement électronique mentionné à l’article L. 223-12, qui tient lieu de contrat écrit pour l’application des articles 1321 et 1322 du code civil.
L’article 120 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Cette prise en compte du protocole de la chaîne de blocs par le législateur est principalement dû à certaines plateformes de financement participatif qui n’ont pas attendu le législateur pour mettre en place leurs premières expérimentations et réaliser des “proof of concepts” innovants.
Pierre Cauvin