Si vous avez suivi la saga des décisions « Tomate » et « Brocolis », vous savez qu’un procédé d’obtention de végétaux consistant en des croisements suivis d’une sélection est non brevetable car « essentiellement biologique ». Concernant la brevetabilité d’un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique, la…
Parce que nous avons beaucoup de choses à partager tous ensemble… Le Cabinet IP TRUST est fier de vous présenter son association culturelle et sportive, l’association Fun ‘N Run. Cette association a pour vocation de rassembler le plus grand nombre…
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018, le juge autorisant des saisies-contrefaçons peut ordonner d’office le placement sous séquestre provisoire des pièces demandées afin d’assurer la protection des secrets d’affaires qu’elles peuvent contenir. Le sort des…
La vulgarisation de l’intelligence artificielle par l’accessibilité au public de ChatGPT et des générateurs d’image tels que Dall-E 2 ou Nightcafe occasionne beaucoup d’interrogation sur la place des droits d’auteur pour des œuvres numériques. En réalité, le sujet n’est pas si…
Les coûts associés aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles sont souvent considérés comme trop élevés pour les petites entreprises et les particuliers. Toutefois ces aspects ne doivent pas être un frein à la mise en œuvre d’une politique…
La dernière ratification tant attendue a eu lieu aujourd’hui : l’Allemagne a signé l’accord relatif à la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Cette signature entérine le calendrier prévisionnel annoncé par l’Office Européen des Brevets avec l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire…
Toute demande de brevet français confère à son titulaire une protection provisoire à compter de sa publication dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Avant publication, les demandes de brevet ne sont opposables que si elles sont notifiées…
Il est tout à fait possible de déposer des demandes de brevet dans la majorité des pays du monde par le biais des offices nationaux ou des offices régionaux, tels que l’Office européen des Brevets. Toutefois, il existe des restrictions…
Le site officiel de la juridiction unifiée du brevet européen a annoncé le 5 décembre dernier le report du calendrier de sa mise en place. Ce report est justifié par le besoin de donner plus de temps de préparation aux…
A compter du 1er avril 2023, tous les brevets européens délivrés et les demandes de brevets en instance devraient être soumis, en cas de litige (action en contrefaçon et action en nullité notamment), à la juridiction unifiée des brevets. Ce nouveau…
13 porteurs de lumières ont participé à la course des lumières organisée à Paris le samedi 19 novembre 2022, avec 88 kilomètres parcourus pour la lutte contre le cancer. Un don d’un montant de 150 000 euros à l’Institut Curie…
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