Le choix du pays de dépôt et les formalités de préparation de ce dépôt dans le cas des « inventions internationales » Il est de plus en plus commun de voir les activités de R&D menées par des contributeurs répartis dans plusieurs…
L’INPI a signé récemment deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) bilatéraux, d’une part avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), et d’autre part avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un programme PPH entre deux…
Le Code de la Propriété Intellectuelle a longtemps laissé ouverte la question des inventions de stagiaires. En effet, le régime des inventions de salariés ne leur étant pas applicable, ces derniers restaient propriétaires de leur inventions réalisées au cours de…
IP TRUST est fier de vous annoncer qu’il a été nommé “Cabinet CPI de l”année » 2021, par le magazine “Le Monde du Droit”. Le Palmarès du Droit, organisé par magazine “Le Monde du Droit” et en partenariat avec l’Association Française…
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.
Si vous avez des revenus de vos brevets indiens, sachez que vous avez jusqu’à 6 mois à compter de la fin de votre exercice fiscal pour effectuer la déclaration auprès de l’administration indienne (New Form 27) qui doit se faire…
La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2020 un plan d’action concernant la propriété intellectuelle
L’intelligence artificielle entre dans nos objets quotidiens. Les kits de développements librement disponibles, par exemple dans le domaine des réseaux de neurones, contribuent à diffuser cette technologie qui fait maintenant partie de la « boite à outils » de l’ingénieur, et de…
L’intelligence artificielle (IA) est désormais au cœur d’un nombre croissant d’innovations dans de nombreux domaines aussi variés que les véhicules autonomes, le Big Data et les sciences des données, le marketing ou les systèmes de reconnaissance faciale. Le terme IA…
Les procédures orales par visioconférences sont désormais possibles en opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB).
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