Mécanismes pour accélérer l’examen des brevets aux Etats-Unis.

Cette œuvre, réalisée par le célèbre artiste de street-art britannique, est apparue sur un mur de Jérusalem en 2005. Elle représente un manifestant prêt à lancer un bouquet de fleurs. BANKSY avait demandé, en 2014, l’enregistrement de cette œuvre à…

« L’avenir, tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre ».Antoine de Saint-Exupéry, Le petit prince. Créée en 2016, la société Shark Robotics conçoit et fabrique, intégralement à La Rochelle, des robots haut de gamme conjuguant puissance, fiabilité et robustesse. Début 2017, la…

La première question tient d’abord à l’existence de ces savoir-faire, la deuxième question concerne la transmission de ces savoir-faire au cessionnaire. A- L’existence des savoir-faire  Les outils juridiques pour valoriser les savoir-faire sont rarement développés et pratiqués dans les entreprises,…

Le 10 juin dernier s’est tenue la journée mondiale pour la lutte anti-contrefaçon. En place depuis 1998, cette journée, connue également sous le nom « Gobal Anti Counterfeiting Group », a pour objectif de sensibiliser aux conséquences de la contrefaçon. Elle est…

Si innover signifie « ajouter quelques choses de nouveau pour remplacer quelque chose d’ancien », il existe de multiples façons d’innover et de nouvelles pratiques telles que l’Open innovation, les fablabs se sont largement développées ces dernières années. La notion d’innovation frugale…

La société PUMA, titulaire de sa célèbre marque figurative, lutte très régulièrement contre les marques prenant la forme d’un animal bondissant. En février 2019, elle s’est opposée à la demande de marque de l’Union Européenne No. 017972499 « JUMPING PIGS », déposée…

Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (C.I.V.B) lutte activement contre les contrefaçons (bouteilles de vins contenant un faux liquide, copies de mauvaise qualité… ). Le 4 juin dernier, l’Interprofession a obtenu pour la première fois en Chine, la condamnation…

Un arrêt du Tribunal de l’UE du 26 mars 2020 vient une fois de plus consacrer la difficulté d’obtenir l’enregistrement de marque tridimensionnelle en Union Européenne. Le 13 janvier 2016, la société italienne Tecnodittatica a demandé l’enregistrement de la marque…

Parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) figurent les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets (CGI art. 244 quater B, II-e et e bis). La cour administrative d’appel de Versailles juge que ces dépenses,…