BREVET EUROPEEN ET BREXIT, QU’EST CE QUE CELA CHANGE POUR LES INGENIEURS FRANÇAIS ?

Tout le monde a confusément entendu parler de « l’arrivée prochaine du brevet européen ». Enfin, entend- on, il était temps ! En réalité, de quoi s’agit-il ? Et le Brexit va-t-il remettre en cause ce « brevet européen » ?

Le comité « Innovation et Recherche » a jugé opportun de fournir aux ingénieurs et innovateurs une présentation des évolutions en cours, afin d’éclairer les réflexions sur l’usage du brevet dans les démarches d’innovation, facteur clé de la pérennisation et du développement des entreprises industrielles.

Pour cela, ce cahier va d’abord exposer les évolutions en cours, initiées il y a 40 ans, pour essayer de passer d’une juxtaposition de système de protection nationaux à un système unifié où les frontières de la protection disparaissent à l’intérieur d’un territoire européen.

Cette évolution voulue par les politiques a bien sur des répercussions sur les entreprises et les innovateurs, qui n’ont été que faiblement associés à ces évolutions. A qui profiteront ces évolutions ? Sont-elles seulement positives ?

Enfin, le comité Innovation et recherche propose quelques pistes de réflexion pour les ingénieurs et les innovateurs qui sont à la source des inventions concernés par ces évolutions.

En particulier, le brevet, trop souvent perçu comme un mal nécessaire, réservé à des juristes jargonnant, constitue en réalité un ferment d’innovation et un outil dont les ingénieurs français ne font souvent qu’un usage trop étriqué.

Quel que soit le calendrier d’entrée en vigueur d’un système unifié de brevets en Europe, un ingénieur gagne à bien maîtriser les questions de propriété industrielle, bien sûr pour prendre les bonnes décisions concernant la protection des résultats techniques, mais aussi voire surtout pour mieux prendre en compte la richesse de l’information brevets dès le démarrage d’un projet d’innovation.