La validation d’un brevet au Cambodge pour les demandes déposées à partir du 1er mars 2018

Après la possibilité offerte en fin d’année dernière de valider les brevets européens en Tunisie, les déposants de demande de brevet européen ou de demandes PCT auront la faculté de valider ces brevets au Cambodge (code KH) à partir du 1er mars 2018.

Cette validation implique le paiement d’une taxe de validation, dont le montant aujourd’hui prévu est de 180 euros.

La taxe doit être acquittée à l’office européen des brevets dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le bulletin européen des brevets a mentionné la publication du rapport de recherche européenne ou, le cas échéant, dans le délai prévu pour accomplir les actes requis pour l’entrée d’une demande internationale dans la phase européenne.
La taxe de validation peut encore être valablement acquittée dans un délai supplémentaire de deux mois, moyennant le versement dans ce délai d’une surtaxe égale à 50 % du montant de la taxe.

Il est rappelé que cette validation ne sera disponible que pour les demandes PCT, ou demandes de brevet européen, déposées après la date de l’entrée en vigueur de l’accord, soit le 1er mars 2018 dans le cas présent.

Alexandre Delye