La préparation d’une demande de brevet constitue l’acte fondateur d’une démarche de valorisation. Il ne s’agit donc pas d’un acte « notarial » consistant simplement à transformer une note scientifique ou technique en un document formel.
IP TRUST a développé des méthodes de travail originales pour concilier la réactivité avec une approche stratégique du dépôt de brevet.
La première étape consiste à étudier l’invention et à procéder avec l’inventeur à une recherche d’antériorités. A l’occasion de cette recherche, l’inventeur peut être amené à préciser certains aspects de son invention la différenciant mieux des documents antérieurs identifiés.
Cette recherche permet aussi de repérer des documents susceptibles de mettre en cause la liberté d’exploitation de l’invention.
Une bonne maîtrise des outils de recherche, des abonnements aux meilleures sources d’informations brevets et une implication dans le traitement des dossiers garantissent l’efficacité de ce travail, qui mobilise l’inventeur pendant une séance de travail d’environ trois heures.
L’étape suivante consiste à élaborer un jeu de revendications. La définition juridique de la portée de la protection s’appuie sur le résultat de la recherche d’antériorités, et prend en compte le mode d’exploitation envisagé. Le projet de revendications est ensuite « challengé » avec l’inventeur pour vérifier si la portée protège bien les différentes variantes envisageables.
Ces deux étapes sont avantageusement menées lors d’une séance de travail d’une demi-journée entre l’inventeur et l’ingénieur brevet. Cette méthode permet de garantir à l’issue de cette séance une parfaite symbiose entre l’inventeur et le rédacteur du brevet, un positionnement pertinent de l’invention par rapport à l’état de la technique et du problème objectif résolu, et souvent un enrichissement de l’invention du fait de la confrontation de l’invention avec les documents de l’art antérieur. Elle permet aussi de réduire considérablement les échanges postérieurs entre l’inventeur et le rédacteur du brevet pour la finalisation de la demande.
La préparation d’une demande de brevet nécessite généralement une quinzaine de jours. Toutefois, en cas d’urgence, il est possible de procéder à un dépôt provisoire en 24 H dans le cas d’une divulgation impérative (dépôt « provisional » aux Etats-Unis, ou dépôt d’une demande en France « provisoire » complétée ultérieurement sous priorité interne).
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