Parce que nous avons beaucoup de choses à partager tous ensemble… Le Cabinet IP TRUST est fier de vous présenter son association culturelle et sportive, l’association Fun ‘N Run. Cette association a pour vocation de rassembler le plus grand nombre…
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018, le juge autorisant des saisies-contrefaçons peut ordonner d’office le placement sous séquestre provisoire des pièces demandées afin d’assurer la protection des secrets d’affaires qu’elles peuvent contenir. Le sort des…
La vulgarisation de l’intelligence artificielle par l’accessibilité au public de ChatGPT et des générateurs d’image tels que Dall-E 2 ou Nightcafe occasionne beaucoup d’interrogation sur la place des droits d’auteur pour des œuvres numériques. En réalité, le sujet n’est pas si…
Les coûts associés aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles sont souvent considérés comme trop élevés pour les petites entreprises et les particuliers. Toutefois ces aspects ne doivent pas être un frein à la mise en œuvre d’une politique…
La dernière ratification tant attendue a eu lieu aujourd’hui : l’Allemagne a signé l’accord relatif à la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Cette signature entérine le calendrier prévisionnel annoncé par l’Office Européen des Brevets avec l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire…
Toute demande de brevet français confère à son titulaire une protection provisoire à compter de sa publication dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Avant publication, les demandes de brevet ne sont opposables que si elles sont notifiées…
Il est tout à fait possible de déposer des demandes de brevet dans la majorité des pays du monde par le biais des offices nationaux ou des offices régionaux, tels que l’Office européen des Brevets. Toutefois, il existe des restrictions…
Le site officiel de la juridiction unifiée du brevet européen a annoncé le 5 décembre dernier le report du calendrier de sa mise en place. Ce report est justifié par le besoin de donner plus de temps de préparation aux…
A compter du 1er avril 2023, tous les brevets européens délivrés et les demandes de brevets en instance devraient être soumis, en cas de litige (action en contrefaçon et action en nullité notamment), à la juridiction unifiée des brevets. Ce nouveau…
13 porteurs de lumières ont participé à la course des lumières organisée à Paris le samedi 19 novembre 2022, avec 88 kilomètres parcourus pour la lutte contre le cancer. Un don d’un montant de 150 000 euros à l’Institut Curie…
L’introduction du brevet unitaire devrait intervenir au printemps 2023. Le Président de l’Office Européen (« OEB ») des brevets a récemment mis en place des dispositions permettant aux demandeurs de requérir un report de la décision de délivrer un brevet européen en…
La prochaine entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen à effet unitaire s’accompagnera d’aménagements techniques du code de la propriété industrielle. Ces aménagements prévoient notamment la possibilité d’un cumul de protection entre, d’une part,…
L’entrée en vigueur de la JUB est actuellement prévue pour 1er avril 2023 avec une période de trois mois, dite de « Sunrise », qui débuterait en janvier 2023. Les affaires qui concernent la contrefaçon ou la validité des brevets obtenus par la…
Deux équipes IP TRUST de 6 coureurs ont été alignées au départ de l’Ekiden de Grenoble (Marathon en relais), et ont relevé le défi de finir cette épreuve. Les collaborateurs de nos différents sites se sont retrouvés à Grenoble pour cette…
Les inventions représentent souvent, tant pour les entreprises que les personnes, des investissements considérables en termes de temps et d’argent. Il serait alors injuste qu’une autre personne profite indûment de tous les efforts mis en œuvre par un individu ou…
Une décision finale dans un délai de douze mois Il est parfois primordial pour certains déposants, souvent pour des raisons économiques, d’obtenir rapidement une décision relative à leur demande de brevet. Aussi, et à l’instar du programme « PACE » de l’Office…
Le code de la propriété industrielle a subi de profonds changements au Canada, notamment pour ce qui concerne le traitement des demandes de brevets. La plupart des changements entreront en vigueur le 3 octobre 2022. Ces changements introduisent notamment des…
La nouvelle aide de l’INPI pour le financement de vos brevets français Ce nouveau dispositif permet de financer à 50% les frais de rédaction et administratifs liés au dépôt d’une demande de brevet. Il est applicable aux brevets d’invention mais…
La saisine de La Grande Chambre de recours de l’office européen des brevets de deux questions relatives à la titularité de la priorité rappelle le caractère essentiel de l’organisation de la cession du droit de priorité de votre demande de…
Lorsqu’un salarié réalise une invention dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, cette invention appartient à son employeur qui doit, à ce titre, lui verser une rémunération supplémentaire (Article L611-7 du code de la propriété industrielle). La loi…
La loi de finance de 2021 a prolongé de 3 ans la durée pendant laquelle une entreprise peut prétendre au statut de JEI (art.44 sexies-O A du CGI). Si une société est créée depuis moins de 11 ans et que…
La marque ombrelle est une marque unique utilisée pour commercialiser un ensemble de produits ou services de différentes catégories. L’utilisation d’une marque ombrelle permet notamment de faire bénéficier d’une notoriété à l’ensemble de ses produits. La marque Yamaha est par…
Le système de Madrid est un système international permettant d’obtenir une protection de vos marques simultanément dans plusieurs pays ou régions en déposant une demande unique auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), avec un allègement des coûts…
La prochaine entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen à effet unitaire s’accompagnera d’aménagements techniques du code de la propriété industrielle. Ces aménagements prévoient notamment la possibilité d’un cumul de protection entre, d’une part,…
La réforme introduit deux procédures qui permettent d’obtenir la déchéance totale ou partielle d’une marque pour défaut d’exploitation, y compris les marques enregistrées avant l’entrée en vigueur de la réforme. Il en résulte que les titulaires de marque qui ont…
La satisfaction de nos clients, la qualité de vie au travail et l’établissement d’une activité durable et respectueuse vis-à-vis de notre environnement tant professionnel que naturel sont au cœur de nos préoccupations et résonnent avec les valeurs du cabinet. Ainsi,…
Le choix du pays de dépôt et les formalités de préparation de ce dépôt dans le cas des « inventions internationales » Il est de plus en plus commun de voir les activités de R&D menées par des contributeurs répartis dans plusieurs…
L’INPI a signé récemment deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) bilatéraux, d’une part avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), et d’autre part avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un programme PPH entre deux…
Le Code de la Propriété Intellectuelle a longtemps laissé ouverte la question des inventions de stagiaires. En effet, le régime des inventions de salariés ne leur étant pas applicable, ces derniers restaient propriétaires de leur inventions réalisées au cours de…
IP TRUST est fier de vous annoncer qu’il a été nommé “Cabinet CPI de l”année » 2021, par le magazine “Le Monde du Droit”. Le Palmarès du Droit, organisé par magazine “Le Monde du Droit” et en partenariat avec l’Association Française…
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.
Si vous avez des revenus de vos brevets indiens, sachez que vous avez jusqu’à 6 mois à compter de la fin de votre exercice fiscal pour effectuer la déclaration auprès de l’administration indienne (New Form 27) qui doit se faire…
La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2020 un plan d’action concernant la propriété intellectuelle
L’intelligence artificielle entre dans nos objets quotidiens. Les kits de développements librement disponibles, par exemple dans le domaine des réseaux de neurones, contribuent à diffuser cette technologie qui fait maintenant partie de la « boite à outils » de l’ingénieur, et de…
L’intelligence artificielle (IA) est désormais au cœur d’un nombre croissant d’innovations dans de nombreux domaines aussi variés que les véhicules autonomes, le Big Data et les sciences des données, le marketing ou les systèmes de reconnaissance faciale. Le terme IA…
Cette œuvre, réalisée par le célèbre artiste de street-art britannique, est apparue sur un mur de Jérusalem en 2005. Elle représente un manifestant prêt à lancer un bouquet de fleurs. BANKSY avait demandé, en 2014, l’enregistrement de cette œuvre à…
La société PUMA, titulaire de sa célèbre marque figurative, lutte très régulièrement contre les marques prenant la forme d’un animal bondissant. En février 2019, elle s’est opposée à la demande de marque de l’Union Européenne No. 017972499 « JUMPING PIGS », déposée…
Séminaire » Intellectual Property for Information Technologies & Artificial Intelligence » – Vendredi 15 Mars 2019 9h30-12h Le programme du séminaire « IP for IT and AI » est le suivant : Introduction by Sylvain Allano, IP TRUST partner Lecture by Monte L. Falcoff, US…
IP TRUST se développe sur Paris-Saclay ! Le 26 novembre prochain, IP TRUST lancera son site de Paris-Saclay avec un événement prévu à Orsay Parc à partir de 17h30. L’objectif d’IP TRUST est de se rapprocher des…
Les risques numériques : un enjeu majeur En raison des nombreuses affaires médiatiques de ces derniers temps – d’abord l’affaire Snowden/Prism en 2013, puis plus récemment en 2017 un malware chinois nommé Fireball qui aurait touché 250 millions d’ordinateurs dans…
Qui ne connaît pas les couteaux de la marque Opinel – fiers représentants de l’artisanat français ? Malheureusement, et comme souvent, la rançon du succès se révèle être la contrefaçon. En effet, le couteau n°08, aujourd’hui âgé de plus de…
Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…
Droit d’auteur 1 – Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création : à l’inverse du droit sur la marque, le brevet, ou sur les dessins et modèles, aucune formalité, aucun dépôt n’est à…
Les trois mesures emblématiques de la loi PACTE Le projet de loi PACTE comporte un volet concernant la propriété industrielle, qui prévoyait trois mesures emblématiques : L’introduction en France d’un « brevet provisoire » pour faciliter l’accès aux brevets…
Le premier cahier de Laboratoire numérique collaboratif Blockchain ! IP TRUST a développé avec son partenaire expert Blockchain, Deep Block, le premier cahier de labo électronique utilisant une blockchain pour apporter la preuve d’antériorité (date, origine et contenu) d’une connaissance…
Retour sur la décision de la cour de cassation du 31 janvier 2018. Un salarié X d’une société A, titulaire d’un brevet français pour lequel le salarié est inventeur, a été licencié suite à la liquidation judiciaire de la société….
La validation d’un brevet au Cambodge pour les demandes déposées à partir du 1er mars 2018 Après la possibilité offerte en fin d’année dernière de valider les brevets européens en Tunisie, les déposants de demande de brevet européen ou de demandes PCT…
La promotion 2017 du prix Marius Lavet a permis de récompenser des personnalités exemplaires : André CHOULIKA, fondateur et le PDG de Cellectis, pour ces travaux sur l’ingénierie du génome, ouvrant sur une nouvelle génération de traitement contre le cancer, lauréat…
L’opposition est une procédure administrative devant l’INPI, qui permet au titulaire d’une marque, d’empêcher l’enregistrement de demandes de marques postérieures susceptibles de porter atteinte aux droits attachés à cette marque antérieure. S’il n’est pas toujours possible aux titulaires de dénomination…
[:fr] ACOFI GESTION dispose d’un fonds dédié au financement du CIR des PME et ETI innovantes : NEFTYS NEFTYS finance le CIR dans des domaines très variés : la biotechnologie, le numérique, l’industrie…NEFTYS dispose de fonds de l’ordre…
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