A chaque nouvel évènement, et même tragique, les offices reçoivent de nouvelles demandes d’enregistrement de marques qui s’y réfèrent. On se souvient de l’année 2015 par exemple, où l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait dû décider du sort des demandes de marques « Je suis Charlie» ou bien « Pray for Paris », expressions utilisées en soutien aux victimes des attentats en question.
Une nouvelle fois, le contexte sanitaire actuel a fait émerger des nouvelles tentatives de dépôts de marques.
Depuis le début de l’année 2020, l’INPI a en effet reçu plusieurs demandes d’enregistrement de marques comprenant des expressions comme « COVID-19 », « CORONAVIRUS », ou bien « Y’a Corona ».
Ces demandes ont, en majorité, été déposées en lien avec les produits de l’imprimerie et les vêtements.
Mais finalement, pourquoi demander l’enregistrement d’une marque en général ? La marque permet notamment d’acquérir un monopole d’exploitation, et donc d’empêcher les tiers d’utiliser des signes similaires ou identiques. Elle permet également de générer des revenus, par la conclusion de contrats de licence, de contrats de cession, …
Accepter d’enregistrer de telles expressions liées au contexte sanitaire actuel à titre de marques, reviendrait donc à permettre à leurs titulaires de bénéficier de ce monopole d’exploitation.
A ce jour, les demandes d’enregistrement des marques liées à la crise du Covid-19 sont en cours d’examen devant l’INPI, ainsi que devant l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) pour les demandes de marques de l’Union Européenne qui ont également été demandées à l’enregistrement.
L’INPI devra donc trancher : ces signes sont-ils dépourvus de caractère distinctif (ce qui avait été reconnu pour les demandes de marques « Je suis Charlie ») ? Sont-ils contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs (comme « Pray for Paris ») ?
Ou bien sont-ils aptes à constituer des marques susceptibles d’appropriation ?
Dans tous les cas, IP TRUST est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations, et pour vous aider dans la stratégie de dépôt de vos marques.