Dans l’article précédent, nous indiquions que la blockchain pouvait servir à l’enregistrement de différents types d’informations au sein de ses registres tels que les cyber monnaies ou des titres financiers. La chaîne de blocs fait également parler d’elle dans le monde de la propriété intellectuelle et du droit en général.

Dans ce cadre, la société Questel en partenariat avec l’INPI a lancé la première communauté “legalTech PI” le 23 mai 2017 dans le cadre du hackathon qui a eu lieu dans  les locaux de l’INPI à Courbevoie. Ce hackathon a fait l’objet d’un travail collectif des acteurs de la propriété intellectuelle en France dont le cabinet
IP TRUST. Il portait sur sept projets différents dont trois sur la blockchain. Le premier projet portait sur l’utilisation de la blockchain pour lutter contre la contrefaçon. Le deuxième projet portait sur l’automatisation de l’abandon ou le transfert d’un titre de propriété intellectuelle d’une entité A à une entité B. Enfin, le troisième projet portait sur la manière de retracer et d’inscrire dans la blockchain tous les contrats et événements attachés à un droit de propriété intellectuelle.

Comme dans le cadre de la finance, les acteurs de la propriété intellectuelle commencent à s’emparer de la technologie de la blockchain pour construire les outils de demain en termes de propriété intellectuelle.

Actuellement le législateur n’a pas encore pris en compte ces futures évolutions, mais il faudra légiférer sur le cadre à apposer à ses outils innovants qui modifieront sans aucun doute les pratiques et les professions du droit dans son ensemble.

Pierre Cauvin

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