Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny.
En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait déposé devant l’Office de l’UE, une demande en déchéance de la marque « Big Mac » pour défaut d’exploitation. En effet, la législation est claire : si la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’UE, pendant une période continue de 5 années, pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, les droits du titulaire de cette marque peuvent être révoqués sur demande devant l’Office.
La marque « BIG MAC » avait été déposée dans plusieurs classes : 29 & 30 (pour des produits, notamment pour des sandwiches), et pour la classe 42 (pour des services, notamment pour la préparation de plats à emporter).
La société américaine devait donc démontrer l’usage de cette marque (pour les produits et services désignés), entre le 11/04/2012 et le 10/04/2017 inclus (c’est-à-dire la période de 5 ans précédant la date de la demande en déchéance).
Elle a donc produit à l’Office des éléments de preuves (brochures publicitaires, affiches, attestations de représentants de l’entreprise montrant le nombre de ventes de sandwiches, copies issues de Wikipédia etc., dans certains pays de l’UE : Allemagne, France et Royaume-Uni).
La division d’annulation a considéré qu’en l’espèce, les preuves produites par la société américaine « étaient insuffisantes pour établir un usage sérieux de la marque ».
L’Office a précisé que MacDonald’s n’a prouvé l’utilisation sérieuse de cette marque pour aucun produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
De ce fait, l’Office a considéré que la marque « BIG MAC » devait être annulée pour tous les produits et services désignés.
Coup dur pour MacDonald’s … mais qui permet de mettre en garde les titulaires de marques sur l’utilisation sérieuse de celles-ci : il est nécessaire d’opérer un usage sérieux de la marque en conformité avec sa fonction essentielle : celle de garantir l’identité d’origine des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Cependant, il est important de souligner que la chaîne américaine dispose de deux mois pour déposer un recours devant les chambres de recours de l’EUIPO.
Ensuite, l’affaire pourrait être portée devant le Tribunal de l’UE, puis devant la Cour de Justice de l’UE au besoin.
Une décision qui peut ne pas être définitive !
Emeline Gelin