Qui ne connaît pas les couteaux de la marque Opinel – fiers représentants de l’artisanat français ? Malheureusement, et comme souvent, la rançon du succès se révèle être la contrefaçon.
En effet, le couteau n°08, aujourd’hui âgé de plus de 125 ans sans toutefois avoir pris la moindre ride, ne pouvait faire l’objet d’un dépôt de modèle en ce qu’il n’était pas nouveau – la nouveauté étant un critère de fond nécessaire à l’enregistrement. Il ne pouvait de ce fait pas bénéficier d’une protection par le droit sur les modèles, ce qui laissait une porte grande ouverte à de nombreuses entreprises qui ont fait de la copie la pierre angulaire de leur business model. Cela représentait donc un manque à gagner très conséquent pour l’entreprise chambérienne.
Une alternative au dépôt d’un modèle a été trouvée : il s’agit de la marque tridimensionnelle.
Celle-ci permet à des entreprises ou particuliers d’obtenir une protection potentiellement perpétuelle sur un signe figuratif en trois dimensions, et, contrairement au modèle, elle n’est pas soumise à la condition de nouveauté.
Elle semble alors être le Graal pour toutes ces personnes physiques ou morales qui ont par mégarde divulgué publiquement leur modèle tout en laissant s’écouler le délai de grâce de 12 mois suivant cette divulgation au cours duquel le dépôt est toujours possible.
Peu d’enregistrement de marque tridimensionnelle
Toutefois, les offices et notamment l’INPI n’acceptent que très peu l’enregistrement d’une telle marque (90% de refus en France entre 2014 et 2015).
La décision de l’INPI d’accorder à l’enregistrement la marque tridimensionnelle représentant la forme du couteau n°08 le 05/01/2016 représente donc une aubaine pour la société savoyarde. Celle-ci va pouvoir désormais défendre ses droits à la fois sur la forme du couteau n°08 mais également sur le reste de la gamme (différentes tailles et différentes couleurs).
Les contrefacteurs ou copieurs inspirés ne sont donc désormais plus à l’abri !
Les juristes marques / dessins modèles du cabinet IP Trust sont à votre disposition pour vous aider à élaborer une stratégie de protection et vous accompagnent tout au long de la mise en place de celle-ci.
Constance Thevier