Dessins et modèles
Le dessin et modèle protège l’aspect du Design, la forme et l’esthétisme du produit qui est visible par le consommateur et qui le distingue des concurrents.
Pour ce faire, il faut que le dessin et modèle soit nouveau et présente un caractère propre.
La validité du dessin et modèle est de 5 ans renouvelable par période de 5 ans pour 25 ans au maximum.
ATTENTION : les dessins et modèles sont protégés à double titre (selon le code de la PI) :
- Droit d’auteur car il s’agit d’une œuvre de l’esprit
- Droit des Dessins et modèles
Le dessin et modèle s’associe à la marque pour protéger vos produits et services.
Il est un élément de la politique marketing et permet de capter grâce au design et à l’esthétique une nouvelle clientèle, et d’apporter aux consommateurs un gage de qualité.
D’autre part, le dessin et modèle est un actif qui contribue à valoriser vos autres actifs (marques, noms de domaine, brevets,…).