Marques
La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes.
La marque constitue un repère pour le consommateur.
La marque fait partie intégrante d’une stratégie d’entreprise globale et commerciale.
Toute stratégie sérieuse d’entreprise quelle que soit sa taille ou son positionnement doit créer une « image de marque » et gérer celle-ci dans le temps en accord avec l’image que la société qui l’exploite souhaite diffuser. La notoriété de la marque se conçoit et se gère dès le dépôt de la marque.
Recherches de disponibilités
Cette recherche permet de vérifier la disponibilité de la marque, ainsi que d’anticiper certains litiges futurs.
Cette recherche peut se faire de deux manière soit :
- Recherche à l’identique
- Recherche de similitudes
IP TRUST intervient à ce moment afin de vous apporter l’analyse adéquate par l’intermédiaire de nos juristes.
Décisions pertinentes sur la marque
Le dépôt d’une marque entre dans une stratégie d’entreprise et en fonction des perspectives de positionnement sur le marché.
Nos collaborateurs sont expérimentés et pourront vous guider lors du dépôt, notamment :
- Dans le choix géographique de protection : marque française – marque communautaire – marque internationale
- Dans le choix du format :
- Marque verbale ?
- Logo seul ou associé au nom de la marque?
- En couleur ou en noir et blanc ?
- Pour finir dans le choix de l’élaboration du libellé et des classes attachées à la marque
Dépôt administratif de la marque
Nos collaborateurs s’occuperont de toutes les formalités en France ou à l’étranger via son réseau.
Réponse aux notifications d’irrégularité
Les offices procèdent à un examen de la marque selon leur propre procédure nationale. De ce fait il est possible de recevoir des notifications d’irrégularité, nos collaborateurs seront à votre disposition afin d’y répondre dans les meilleurs délais et dans l’intérêt du titulaire de la marque.
Maintien
Une fois la marque enregistrée, et les renseignements relatifs à la marque renseignés dans notre base de données, le cabinet transmettra un échéancier des titres à renouveler.
Le renouvellement est très important afin de protéger la marque dans la durée (10 ans indéfiniment renouvelable en France).
Surveillance
Vous souhaitez défendre votre marque afin que celle-ci ne puisse être utilisée par vos concurrents.
Nous avons mis en place une procédure de surveillance permettant de repérer et de signaler les dépôts de marques postérieures susceptibles de porter atteinte à vos droits ; et d’y faire opposition le cas échéant.
Nos collaborateurs sont formés pour réagir très rapidement afin que vous puissiez prendre vos dispositions dans les plus brefs délais.
Réponse aux notifications d’irrégularité
Les offices procèdent à un examen de la marque selon leur propre procédure nationale. De ce fait il est possible de recevoir des notifications d’irrégularité, nos collaborateurs seront à votre disposition afin d’y répondre dans les meilleurs délais et dans l’intérêt du titulaire de la marque.
Litige
Nos collaborateurs vous accompagneront tout au long de la procédure d’opposition.
Ils procéderont à une analyse des droits en présence, prépareront les mémoires en attaque ou en défense, paieront les taxes officielles, tenteront les négociations amiables le cas échéant, prolongeront les délais et assureront un reporting du dossier avec recommandations jusqu’à la clôture
