Nos services

Société de conseil en propriété industrielle, IP TRUST accompagne les acteurs économiques dans la protection et la valorisation de leurs innovations.

Réunissant des ingénieurs expérimentés dans les différents secteurs industriels et technologiques (sciences de l’ingénieur, sciences de la vie, TIC, chimie, énergie, etc.) ainsi que des compétences en économie et stratégie de la PI, nous sommes convaincus de l’importance du management stratégique de la PI au service de la stratégie de ses clients.

Conscient des contraintes budgétaires, IP TRUST a adopté une organisation et un système d’information privilégiant l’interactivité avec ses clients et favorisant la rationalisation de la gestion des portefeuilles de PI.

Observant le développement de l’innovation collaborative, IP TRUST a développé une expertise dans la gestion de la PI dans les projets collaboratifs.

PROTECTION DES INVENTIONS

Analyse des projets d’innovation, étude de brevetabilité, recommandations sur la stratégie de protection
Rédaction de brevets, procédures d’examen et de délivrance en France et à l’étranger
Protection provisoire en France, Europe et Etats- Unis
Protection du savoir-faire et des logiciels

OPINIONS LÉGALES

Etudes de liberté d’exploitation, analyse de la portée et de la validité des brevets
Analyse des risques juridiques d’un projet d’innovation

CONSEIL EN STRATÉGIE DE PI

Missions de rationalisation de portefeuilles de brevets
Élaboration de la politique de PI, assistance à la définition de la stratégie
Analyse comparative de la stratégie de PI dans un secteur d’activité ou d’un concurrent
Missions de diffusion de la culture PI et de formation intra-entreprise
Organisation de la PI au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises

AUDIT ET DUE DILIGENCE

Méthodes standardisées de due diligence pour investisseurs et capitaux-risqueurs
Mission de pré-audit pour start-up et porteurs de projets
Audit PI pour opérations de fusion-acquisition

ÉVALUATIONS FINANCIÈRES DE DPI

Évaluation financière de droits de brevets, marques, logiciels, savoir-faire et bases de données, sites internets et autres actifs marketing…prenant en compte la qualité juridique et technique des droits de PI ainsi que les paramètres économiques et financiers pour aboutir à une valeur fondée et justifiée
Évaluation dans un objectif d’apport en nature
Évaluation de préjudices (actions en contrefaçon, accords transactionnels)
Évaluation dans des contextes de négociations et établissement de taux de redevances
Fixation de prix de transferts de droits de DPI

FISCALITÉ

fiscalité des inventeurs indépendants
fiscalité des brevets, savoir-faire et logiciels pour les entreprises
validations techniques de dossiers CIR (éligibilité)
validations d’éligibilité au titre d’invention brevetables au sens du 39 terdécies
fiscalité des marques et des dessins et modèles · pour les situations complexes en partenariat avec des avocats spécialisés.

CONTRATS

rédactions de NDA
rédaction de contrats de cession et de concession de brevets,
de marques, de D&M, de logiciels, de bases de données et autres DPI
contrats de consortiums et de partenariats technologiques
contrats de copropriété de brevets ou de marques

PROTECTION DES MARQUES

Analyse des projets d’innovation marketing, étude de protection par les marques et D&M, recommandations sur la stratégie de protection
Dépôts de marques, gestion des procédures de dépôt et de délivrance en France et à l’étranger
Protection provisoire en France, Europe et États-Unis
Protection du savoir-faire marketing et des bases de données clients