NOUS SOMMES
Partenariat avocat
IP TRUST apporte en partenariat avec des cabinets d’avocats des compétences pluridisciplinaires aux acteurs économiques, dans le respect des principes déontologiques de chaque profession (compétence, gestion des conflits d’intérêts) et dans la complémentarité des expertises, avec une démarche plaçant en priorité la qualité et les intérêts du client, y compris en terme de maîtrise des coûts des prestations.
Des partenariats privilégiés entre IP TRUST et plusieurs cabinets d’avocats sélectionnés pour leurs compétences dans des spécialités complémentaires à la propriété intellectuelle permet de proposer à nos clients un accès cohérent aux meilleures compétences et expériences en droit des brevets et dans les grands domaines du droit économique :
- Droit fiscal: notamment interaction avec le droit des brevets pour les questions de crédit d’impôt-recherche, l’ingénierie financière et fiscale de projets d’innovation et d’organisation de la PI dans les groupes de société, l’apport de droits de PI et de savoir-faire,…
- Droit des sociétés: constitution de sociétés innovantes et start-up, traitement intragroupe de la PI, accompagnement dans les levées de fonds et l’ingénierie juridique des partenariats financiers, pactes d’actionnaires,…
- Droit social : organisation de la reconnaissance et de la motivation des inventeurs et innovateurs, encadrement des inventions de salariés, mise en place des systèmes de gestion des inventions de salariés au sein de groupe de sociétés multinationales…
- Droit de la concurrence et de la distribution : abus de droits de PI, concurrence déloyale, détournement de connaissances techniques,…
- Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information : protection et valorisation des innovations, gestion des portefeuilles de marques, de dessins et modèles, droit de la PI dans l’économie numérique,…
- Droit du patrimoine: protection et valorisation des actifs immatériels, gestion patrimoniale des droits de PI notamment pour des PME familiales, évaluation financière de droits de PI et des technologies, …
- Règlement des contentieux: médiation, négociation transactionnelle et contentieux judiciaire en France et à l’étranger en matière de brevets, évaluation des préjudices, avec l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisés en PI, et, au sein de IP TRUST, deux experts près la cour d’appel et un titulaire du «european patent litigator certificate»
- Droit public: prise en compte des brevets dans les marchés publics, accords de partenariats entre établissements publics et entreprises privées, valorisation des résultats de la recherche publique, gestion du patrimoine immatériel des collectivités territoriales et de l’Etat,…
Pour des missions nécessitant une pluralité d’expertises, nous constituons une équipe dédiée réunissant CPI et avocats, avec un chef de mission assurant la coordination et l’interface privilégiée avec le client. Les membres de cette équipe partagent la même vision et bénéficient de formations interdisciplinaires.