Livres, œuvres musicales, chorégraphiques et architecturales, peintures, dessins, photographies, sculptures, films ou encore pièces de théâtre, en passant par les programmes d’ordinateur, bases de données et créations publicitaires : les droits d’auteur sont PARTOUT !

La portée des droits d’auteur est si vaste qu’il est nécessaire d’y porter un intérêt tout particulier lorsqu’est créée « toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (Art. L112-1 du CPI).

Les droits d’auteur sont en réalité un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur une œuvre de l’esprit. Ils présentent 2 composantes :

 

LES DROITS MORAUX

Les droits moraux de l’auteur sont tous les intérêts non pécuniaires sur l’œuvre et se regroupent en 4 catégories :

  • Le droit à la paternité: qui se traduit par le droit au respect du nom (ou pseudonyme) et de la qualité de l’auteur par son apposition sur l’œuvre.
  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : qui correspond à la capacité de l’auteur à s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier l’œuvre initiale.
  • Le droit de divulgation: étant la capacité de l’auteur à décider de rendre son œuvre publique ou non.
  • Enfin, le droit de repentir ou de retrait: s’apparente à un droit de rétraction de l’auteur dans le cadre de la divulgation de son œuvre ou d’une cession de ses droits d’exploitation, qu’il pourra révoquer en indemnisant préalablement le cessionnaire et en le priorisant pour toute potentielle future cession et ce, dans les mêmes conditions antérieurement définies.

Les droits moraux sont perpétuels (ils n’ont pas de limite dans le temps), inaliénables (non-cessibles) et imprescriptibles (peuvent s’invoquer sans délai ou limite temporelle).

 

LES DROITS PATRIMONIAUX : DROITS D’EXPLOITATION DE L’OEUVRE

Les droits patrimoniaux de l’auteur quant à eux, constituent l’aspect économique de l’œuvre et se distinguent en 2 éléments :

  • Le droit de reproduction: étant la fixation matérielle de l’œuvre sur un support, pouvant être autorisée ou interdite par l’auteur
  • Le droit de représentation: la communication de l’œuvre au public, de manière directe (pièce de théâtre ou œuvre musicale) ou indirecte (projection publique ou télédiffusion), autorisée ou non par l’auteur.
    Les droits d’adaptation et de traduction de l’œuvre nécessitent également l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit.

 

Contrairement aux droits moraux, les droits patrimoniaux ne sont ni perpétuels, ni inaliénables ni imprescriptibles.

En effet, l’auteur dispose de droits patrimoniaux sur son œuvre pendant la durée de sa vie puis pendant les 70 ans suivants son décès au profit de ses ayants-droit.

Après les 70 années suivant le décès de l’auteur, l’œuvre tombe dans le domaine public et pourra être exploitée par tous, dans le respect du droit moral de son auteur qui, lui perdure indéfiniment. Ainsi, une clause de renonciation ou de cession des droits moraux de l’auteur au sein d’un contrat sera déclarée nulle.

De plus, les droits patrimoniaux sont cessibles à tous tiers de façon totale ou partielle.

Afin d’être protégeable, l’œuvre doit être mise en forme et doit être réputée créée, même si elle est inachevée et doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit porter « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

Cependant, l’apport daté de la création d’une œuvre est une démarche essentielle afin de justifier ses droits d’auteur.

 

Sans preuve écrite attestant de la création de l’œuvre, des litiges relevant de son exploitation peuvent voir le jour et engendrer de lourdes conséquences juridiques et financières.

Cette preuve peut être apportée de plusieurs manières dont :

  • Un dépôt auprès d’un huissier de justice afin de se munir d’une preuve à force probante de la date et de l’auteur de l’œuvre
  • Un dépôt auprès de l’INPI par le biais d’une enveloppe Soleau, dont un exemplaire est conservé par l’INPI (pendant 5 ans, renouvelable une fois) et l’autre par l’auteur.
  • Le recours à la plateforme LABLOCK par les services d’IP TRUST (https://lablock.io), permettant d’horodater les différentes étapes de la création et de garantir par écrit leur suivi historique et chronologique (199€ HT/an)
  • S’adresser personnellement une lettre recommandée avec accusé de réception, sans l’ouvrir.
  • Effectuer un dépôt auprès de l’autorité compétente, en fonction du type de l’œuvre. (SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SGDL, ADAGP)

 

Les droits d’auteur accordent donc une longue protection, de plein droit automatique, à condition d’en apporter la preuve (contrairement aux brevets d’invention et aux marques qui doivent faire l’objet d’un dépôt).
En somme, la dimension du droit d’auteur s’apparente à l’idée d’un monopole perpétuel de l’auteur de par le lien intrinsèque et intemporel qu’il a avec son œuvre.

 

En conclusion, il est impératif de se ménager des modes de preuves de sa création, et d’être vigilants sur la titularité de l’exploitation de ses droits.

 

A titre d’exemples :

  • En élaborant avant tout dépôt d’un logo à titre de marque figurative, accompagné ou non d’éléments verbaux, une cession des droits patrimoniaux attachés à la création de ce logo par leur créateur au futur déposant
  • S’agissant de la cession de ceux-ci, en rédigeant un contrat précis sur l’étendue, la nature, le support, la durée (…) des droits patrimoniaux cédés
  • En élaborant une licence d’exploitation en cas de volonté d’utiliser, même partiellement, une œuvre antérieure ou des éléments de celles-ci

 

Emeline Gelin & Célia BENABOU