Cette œuvre, réalisée par le célèbre artiste de street-art britannique, est apparue sur un mur de Jérusalem en 2005. Elle représente un manifestant prêt à lancer un bouquet de fleurs.
BANKSY avait demandé, en 2014, l’enregistrement de cette œuvre à titre de marque, devant l’Office de l’Union Européenne (EUIPO), par le biais de la société Pest Control Office Limited. Cette marque a été enregistrée par l’Office.
Cependant, la société Full Colour Black (fabricante de cartes de vœux) souhaitait utiliser cette œuvre pour ses produits, à des fins commerciales. En 2018, elle a demandé à l’Office de faire invalider cette marque. Les motifs notamment évoqués étaient l’anonymat de l’artiste, et la « mauvaise foi », dans la mesure où Banksy savait qu’en déposant la marque, il n’avait aucune intention de l’utiliser pour commercialiser des produits ou services.
L’EUIPO a tranché :
- Banksy ne peut pas, selon l’Office, être identifié comme le propriétaire incontestable de cette œuvre car son identité est secrète. Il aurait par ailleurs choisi lui-même de rester anonyme, et de peindre des graffitis sur des murs qui ne sont pas sa propriété.
- La marque contestée aurait été déposée afin que Banksy puisse obtenir des droits sur ce signe, car il ne pouvait pas invoquer de droits d’auteur à cause de son anonymat (sachant que la protection par droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur – alors que le droit de marque peut perdurer indéfiniment)
- Banksy n’aurait pas eu, au jour du dépôt de la marque, l’intention de l’utiliser pour vendre des produits ou pour fournir des services : il aurait même vendu certains produits justes après la mise en œuvre de cette action, uniquement dans le but de surmonter l’obligation d’usage, condition essentielle à la pérennité des marques…
Finalement, pour l’EUIPO, Banksy n’avait pas pour intention d’exploiter la marque pour vendre des produits/services mais bien « pour contourner la loi » et pour empêcher que d’autres ne l’utilise… L’EUIPO a donc invalidé cette marque.
Toutes les autres marques de Banksy seraient-elles alors en danger ?
Cette décision rappelle une fois de plus l’importance d’utiliser sa marque, et en relation avec des produits et services déterminés. IP TRUST peut vous accompagner si vous avez le moindre doute sur ce point.