Vous avez constaté lors d’un salon professionnel qu’un concurrent copie votre dessin et modèle, votre marque ou votre produit breveté, que pouvez-vous faire ?
En Chine, il est nécessaire pour entamer des procédures judiciaires de remplir un certain nombre d’obligations administratives classiques dans d’autres pays telles que : de présenter votre Kbis, les pouvoirs d’agir (si vous n’êtes pas le CEO), vos titres de droits de PI (brevet ou modèle, design…), ainsi que la comparaison des caractéristiques mentionnées par votre ingénieur brevet au regard des produits contrefaisants…
L’importance de la partie administrative formelle concernant les documents susvisés est souvent négligée et une négligence minime peut bloquer votre procédure. Surtout dans les situations d’urgence par exemple : votre client potentiel va signer avec l’un de vos concurrents sur un salon professionnel qui va se terminer dans peu de temps.
L’étape la plus importantes dans ce cas-là est de constituer des preuves officielles le plus rapidement possible, qui peuvent être utilisés contre les contrefacteurs dans un litige et/ou exercer une pression sur leurs clients.
Vous pouvez tenter de passer beaucoup de temps et d’énergie à essayer de trouver et de mobiliser : un notaire, un huissier ou un avocat local pour collecter des preuves matérielles de la contrefaçon, qui finalement ne fonctionneront pas et poseront des difficultés d’aboutissement de votre procédure car la culture juridique en Chine repose sur une confiance et une connaissance forte des acteurs locaux. En provenant d’un étranger, les acteurs juridiques chinois peuvent prendre énormément de temps pour vérifier la légitimité d’une action judiciaire conduisant à un retard important dans la procédure. Passer par les acteurs qu’ils connaissent éviter ce type de dérive et rend plus efficace la procédure d’action en contrefaçon.
Il est nécessaire de disposer déjà sur place d’un réseau de relations fortes et étroites avec des avocats, CPI, huissiers ou notaires, donc des professionnels de la PI locaux afin de les mobiliser dans l’urgence, car en Chine, la confiance relationnelle est l’élément essentiel sans lequel toute action judiciaire deviendra lourde et inefficace. Il est donc nécessaire d’entretenir un relationnel dans chaque ville importante de Chine. Cette expérience locale est le préalable pour établir une bonne stratégie de la protection PI et pour mettre à place une bonne pratique, notamment de la collecte des preuves jusqu’au litige en matière de contrefaçon.