Les inventions représentent souvent, tant pour les entreprises que les personnes, des investissements considérables en termes de temps et d’argent. Il serait alors injuste qu’une autre personne profite indûment de tous les efforts mis en œuvre par un individu ou…
La prochaine entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen à effet unitaire s’accompagnera d’aménagements techniques du code de la propriété industrielle. Ces aménagements prévoient notamment la possibilité d’un cumul de protection entre, d’une part,…
À l’heure actuelle, les affaires qui concernent la contrefaçon ou la validité des brevets obtenus par la voie “nationale directe” ou par la voie Européenne, sont tranchées par les juridictions et les autorités nationales. À l’heure actuelle, les affaires qui…
Grégory Riou (Ph.D)Conseil en Propriété Industrielle
L’INPI a signé récemment deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) bilatéraux, d’une part avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), et d’autre part avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un programme PPH entre deux…
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.
Si vous avez des revenus de vos brevets indiens, sachez que vous avez jusqu’à 6 mois à compter de la fin de votre exercice fiscal pour effectuer la déclaration auprès de l’administration indienne (New Form 27) qui doit se faire…
Mécanismes pour accélérer l’examen des brevets aux Etats-Unis.
« L’avenir, tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre ».Antoine de Saint-Exupéry, Le petit prince. Créée en 2016, la société Shark Robotics conçoit et fabrique, intégralement à La Rochelle, des robots haut de gamme conjuguant puissance, fiabilité et robustesse. Début 2017, la…
Le 10 juin dernier s’est tenue la journée mondiale pour la lutte anti-contrefaçon. En place depuis 1998, cette journée, connue également sous le nom « Gobal Anti Counterfeiting Group », a pour objectif de sensibiliser aux conséquences de la contrefaçon. Elle est…
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