L’intelligence artificielle entre dans nos objets quotidiens. Les kits de développements librement disponibles, par exemple dans le domaine des réseaux de neurones, contribuent à diffuser cette technologie qui fait maintenant partie de la « boite à outils » de l’ingénieur, et de…
Le 16 juillet 2019, Elon Musk annonce lors d’un discours à l’Académie des Sciences de Californie, qu’avec Neuralink, compagnie qu’il fonde en 2016, il a pour ambition que l’humain fusionne avec l’intelligence artificielle, ce qui donnerait accès à une forme…
Les dispositions du nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de droits de PI résultant de la mise en conformité avec les recommandations de l’OCDE « BEPS » (base erosion and profit shifiting) prévoit pour les inventions brevetables non brevetées l’éligibilité…
Brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique : l’Office Européen des Brevets tranche et modifie son règlement d’exécution Suite à l’avis divergent de la CJCE au regard des décisions G2/12 et G2/13 (voir notre Newsletter de Janvier 2017),…
Si vous avez suivi la saga des décisions « Tomate » et « Brocolis », vous savez qu’un procédé d’obtention de végétaux consistant en des croisements suivis d’une sélection est non brevetable car « essentiellement biologique ». Concernant la brevetabilité d’un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique, la…
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