Il est de jurisprudence établie qu’en matière de modèles, si plusieurs formes permettent d’atteindre le même résultat utilitaire, la forme est dissociable de celui-ci et cette forme est protégeable à titre de modèle. Mais comment apprécier cette multiplicité des formes ? …
La théorie de la multiplicité des formes en matière de modèles
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