Protéger sa marque est une chose, mais encore faut-il en faire usage et conserver toutes les preuves d’exploitation. Le préjudice pour défaut d’exploitation n’épargne personne ; même pas les déposants les plus aguerris. Voici pour exemple la décision suivante où Mary…

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.

Cette œuvre, réalisée par le célèbre artiste de street-art britannique, est apparue sur un mur de Jérusalem en 2005. Elle représente un manifestant prêt à lancer un bouquet de fleurs. BANKSY avait demandé, en 2014, l’enregistrement de cette œuvre à…

Un arrêt du Tribunal de l’UE du 26 mars 2020 vient une fois de plus consacrer la difficulté d’obtenir l’enregistrement de marque tridimensionnelle en Union Européenne. Le 13 janvier 2016, la société italienne Tecnodittatica a demandé l’enregistrement de la marque…

Comme vous le savez, le Royaume-Uni envisage de quitter l’Union Européenne prochainement (BREXIT). Ceci n’est pas sans impacter les droits de propriété industrielle attachés à vos marques et dessins & modèles protégés en Union Européenne (marques et D&M de l’UE…

Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…

Le règlement CEE n° 40/94 du 20 décembre 1993 a instauré la création d’un nouvel outil juridique dans la panoplie des mesures de protection en matière de propriété industrielle : la marque communautaire (désormais marque de l’union européenne, déposée à Alicante devant…

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

[:fr] La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a levé le voile sur la délicate, mais combien importante question suivante : est-il possible d’effectuer le renouvellement d’une marque de l’Union européenne par étape ? Autrement dit peut on effectuer…