Après plusieurs reports, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union Européenne depuis le 1 février 2020. Ceci n’est pas sans impacter les droits de propriété industrielle attachés à vos marques et dessins & modèles protégés en Union Européenne (marques et D&M…

Nombreux sont ceux qui attendaient la possibilité de désigner le Canada et le Brésil dans une demande de marque internationale : c’est dorénavant le cas ! Bref rappel sur ce système : après le dépôt d’une marque au niveau national…

Transposition du « Paquet marque » en droit français Les textes réglementaires (ordonnance et décret) permettant la transposition en droit interne de la Directive UE 2015/2436 du Parlement européen sur les marques sont attendus de manière imminente. Parmi les principaux…

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a reçu, depuis le commencement du mouvement des « Gilets Jaunes », de nombreuses demandes d’enregistrement de marques comprenant cette expression. Une marque étant déposée en lien avec des produits et services spécifiques,…

  Quelques statistiques sur la PI à avoir en tête : Nombre de dépôts de brevets en environ France 16 000 / an ➙ Nombre de dépôts de marques en environ France 95 000 / an ➚ Nombre de dépôts de D&M en…

Vous avez constaté lors d’un salon professionnel qu’un concurrent copie votre dessin et modèle, votre marque ou votre produit breveté, que pouvez-vous faire ? En Chine, il est nécessaire pour entamer des procédures judiciaires de remplir un certain nombre d’obligations administratives…

Depuis le 23 juin 2016 un certain nombre d’interrogations sont en discussion quant à la vie des contrats après le Brexit. Les incertitudes sont nombreuses à ce jour ; même s’il paraît évident que la validité juridique des contrats ne sera…

N’oubliez pas que dans certaines situations une vente de marque aux enchères peut être réalisée dans certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000 € à Amiens. Alain Kaiser

Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…

Un cession de titres de propriété intellectuelle Madame Virginie Taittinger qui a déposé la marque verbale « VIRGINIE T », pour désigner notamment du champagne, et qui a  constitué une société et réservé le nom de domaine www.virginie-t.com, qui renvoie…