[1] Marque sonore, marque de mouvement, marque multimédia, marque hologramme… tout devient possible ! Si auparavant, l’obligation de représentation graphique (qui constituait à représenter le signe au moyen de lignes, de traits, de figures ou de caractères) était la condition dominante lors…

« C’était un petit cheval blanc … »   Dans un arrêt récent rendu le 8 juin 2017, sur pourvoi à l’encontre de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 5 mai 2015, la Cour de cassation (…

La société MECCANO®, célèbre marque de jeux de construction, a assigné en responsabilité l’éditeur de l’hebdomadaire Le Point pour avoir utilisé plusieurs fois dans ses articles le terme « meccano®» comme un nom commun (pour évoquer un système d’assemblage), et sans…

[:fr] La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a levé le voile sur la délicate, mais combien importante question suivante : est-il possible d’effectuer le renouvellement d’une marque de l’Union européenne par étape ? Autrement dit peut on effectuer…

À partir de quelle date peut on en tant que dirigeant déposer au nom de la société en création ? Lors d’une création d’entreprise il est fréquent que le dirigeant souhaite prendre des mesures de protection sur des dépôts de marques…

L’opposition est une procédure administrative devant l’INPI, qui permet au titulaire d’une marque, d’empêcher l’enregistrement de demandes de marques postérieures susceptibles de porter atteinte aux droits attachés à cette marque antérieure. S’il n’est pas toujours possible aux titulaires de dénomination…