Convaincu qu’en alignant le système d’examen des brevets français sur ceux d’autres pays, la France pourrait se targuer d’un « brevet fort », le législateur a introduit plusieurs modifications qui ont conduit à une évolution du code de la propriété…

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

Le « pitch » est au cœur de l’actualité : il est notamment utilisé par les start-ups pour désigner une présentation rapide de leur projet à des futurs investisseurs, et pour la conduite de conférences et de formations sur le sujet (les « pitch…

L’adoption prochaine courant 2018 (ou début 2019) du « paquet marques » introduit plusieurs changements dans la procédure d’opposition des marques en France. En voici quelques unes : il sera possible de faire opposition sur la base d’une dénomination sociale il sera possible…

L’opposition est une procédure administrative devant l’INPI, qui permet au titulaire d’une marque, d’empêcher l’enregistrement de demandes de marques postérieures susceptibles de porter atteinte aux droits attachés à cette marque antérieure. S’il n’est pas toujours possible aux titulaires de dénomination…