Droit d’auteur

1 – Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création : à l’inverse du droit sur la marque, le brevet, ou sur les dessins et modèles, aucune formalité, aucun dépôt n’est à effectuer pour bénéficier du droit d’auteur.

Par contre, il est nécessaire de donner une date certaine à vos créations, une antériorité, en cas de litige (avec le dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI, une demande d’horodatage…). L’outil Lablock d’IP TRUST (https://lablock.io) peut d’ailleurs être utilisé dans ce sens, mais vous pouvez aussi utiliser d’autres moyens, comme ceux prévus par les sociétés d’auteurs (SGDL, APP pour les programmes informatiques…) ou par les notaires/huissiers.

2- Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre doit cependant être originale. Cette notion est très difficile à interpréter : comment peut-on dire que telle ou telle création est originale ? La jurisprudence et la doctrine sont venues définir l’originalité, comme étant notamment l’empreinte de la personnalité de son auteur, ou encore la marque d’un apport intellectuel de l’auteur.

3- Et qui doit prouver l’originalité d’une création ? Les juges sont intervenus récemment sur cette question : c’est à celui qui agit en contrefaçon de droit d’auteur de démontrer l’originalité, d’identifier les caractéristiques de l’œuvre qui portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Plus difficile, il faut pour cela produire un raisonnement construit et précis dans les écritures présentées au Juge, et non pas seulement produire plusieurs pièces sans aucune analyse.

Morale de l’histoire : en cas de litige, les écritures comprenant un raisonnement précis et complet augmenteront les chances de succès d’une action en contrefaçon ! Donc procédez impérativement à des dépôts de preuves avec les outils ci-dessus !

Emeline Gelin